Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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38 372 résultats pour « candidat convié à l'entreprise pour déterminer les modalités de l'embauche »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article L1254-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 44 > 23
Le contrat de travail est conclu entre l'entreprise de portage salarial et le salarié porté pour une durée déterminée ou indéterminée.
Article Annexe II
Durée et modalités 2.2. Candidats relevant de la voie de l'apprentissage 2.3. Candidats relevant de la voie de la formation continue 3. Candidats positionnés
Article R717-78-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 54 > 41
L'employeur s'assure que les travailleurs occupés sur un chantier ont reçu la formation aux premiers secours prévue par les dispositions de l'article R. 717-57 du présent code au plus tard dans les six mois suivant l'embauche.
Article L2312-26
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 27 > 65
-La consultation annuelle sur la politique sociale de l'entreprise, les conditions de travail et l'emploi porte sur l'évolution de l'emploi, les qualifications, le programme pluriannuel de formation, les actions de formation envisagées par l'employeur
Article L3142-38
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 21
Un décret en Conseil d'Etat détermine les modalités d'application de la présente sous-section, notamment : 1° Les conditions dans lesquelles l'employeur peut différer le congé en raison des nécessités propres de l'entreprise ou de son exploitation ;
Article R242-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 41 > 02
Six semaines au moins avant la date des élections, le président du conseil national de l'ordre notifie à chacun des conseillers régionaux la date du scrutin, le nombre de conseillers à élire, les modalités du scrutin et les modalités selon lesquelles
Article L1142-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 60 > 54
En l'absence d'accord prévoyant de telles mesures, celles-ci sont déterminées par décision de l'employeur, après consultation du comité social et économique.
Article L6323-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 70 > 17
A défaut, l'entreprise verse au Trésor public un montant équivalent à l'insuffisance constatée majorée de 100 %.
Article L162-17-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 39 > 72
Le montant de la pénalité ne peut être supérieur à 5 % du chiffre d'affaires total hors taxes réalisé en France par l'entreprise au cours du dernier exercice clos.
Article R2313-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 48 > 18
Lorsqu'il prend une décision sur la détermination du nombre et du périmètre des établissements distincts en application de l'article L. 2313-4, l'employeur la porte à la connaissance de chaque organisation syndicale représentative dans l'entreprise et
Article 3
Le diplôme national du brevet est attribué selon les modalités définies à l'article 5 aux candidats dits « scolaires », à savoir les candidats :
Article R5132-10-13-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 99 > 64
L'embauche des personnes mentionnées à l'article L. 5132-6-1 en contrat à durée indéterminée par les entreprises de travail temporaire d'insertion ouvre droit, dans la limite du nombre de postes d'insertion fixé par la convention, à une aide financière
Article R5132-39
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 99 > 97
L'embauche des personnes mentionnées à l'article L. 5132-15-1-1 en contrat à durée indéterminée par les ateliers et chantiers d'insertion ouvre droit, dans la limite du nombre de postes d'insertion fixé par la convention, à une aide financière.
Article Annexe III
Les modalités de constitution de ce dossier sont identiques à celles fixées pour les candidats scolaires (cf. supra). 3. Voie de la formation professionnelle continue 3.1.
Article Annexe III
Les modalités de constitution de ce dossier sont identiques à celles fixées pour les candidats scolaires (cf. supra). 3. Voie de la formation professionnelle continue 3.1.
Article 16
Le jury peut, pour chacun de ces concours, établir, par ordre de mérite, une liste complémentaire des candidats aptes à entrer à l'Ecole afin de permettre le remplacement des candidats inscrits sur la liste des admis qui ne peuvent pas être nommés.
Article L2122-10-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 92 > 69
L'employeur laisse aux salariés de son entreprise désignés dans le cadre de ce scrutin en tant qu'assesseur, délégué et mandataire des organisations syndicales candidates le temps nécessaire pour remplir leurs fonctions.
Article 8
Les candidats aux concours B passent les épreuves orales d'admissibilité spécifiques à l'établissement. Chaque candidat admissible présente un dossier selon les modalités fixées par le jury.
Article 2
L'incitation ne peut être accordée en cas de licenciement économique dans l'établissement dans les trois mois précédant l'embauche ou si celle-ci a été effectuée en violation de l'article R. 321-2 du code du travail.
Article L1131-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 95 > 74
Dans toute entreprise employant au moins trois cents salariés et dans toute entreprise spécialisée dans le recrutement, les employés chargés des missions de recrutement reçoivent une formation à la non-discrimination à l'embauche au moins une fois tous
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