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Article R5132-39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 99 > 97

Code du travail

En vigueurDepuis le 1 septembre 2021

Texte de l'article

L'embauche des personnes mentionnées à l'article L. 5132-15-1-1 en contrat à durée indéterminée par les ateliers et chantiers d'insertion ouvre droit, dans la limite du nombre de postes d'insertion fixé par la convention, à une aide financière.

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ABROGEDepuis le 1 mai 2008→ 1 juillet 2014

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Décisions citant cet article

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