Rocher : canapé, tabouret, fauteuils, meuble-bar en rotin et cave à vin réfrigérée ; que le couple C... reconnaît avoir entreposé dans son garage à la demande de Jean-Pierre Guillaumin, fin 1994, du mobilier

faire quelque chose pour le mandant en son nom ", à savoir remettre les meubles que lui avait confiés Mme Y... au commaissaire priseur de son choix, en vue de les faire vendre par celui-ci, ce qui caractérise

que dès lors, en se bornant à déduire la mauvaise foi des prévenus, de la méconnaissance des règles de leur profession, sans relever en quoi ces irrégularités démontraient que les vendeurs d'objets mobiliers

de sauvegarde de l'emploi et n'avait pas sollicité de rencontre avec un conseiller mobilité, quand ces circonstances se justifiaient par le fait que M.

procédure pénale, violation de la règle "actori d incumbit probatio" et de la présomption d'innocence, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit caractérisés

et que la société Casino France avait mis en oeuvre cette clause de mobilité en raison des problèmes relationnels que la salariée rencontrait avec son nouveau supérieur hiérarchique, M.

lui confère un pouvoir de gestion qui ne comprend que le pouvoir de disposer que dans les limites imposées par la réalisation d'opérations de banque et d'opérations sur valeurs mobilières ; qu'en décidant

En se déterminant ainsi, sans caractériser l'impossibilité matérielle du père d'assumer son obligation légale, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision.

puis à Strasbourg-Neudorf et Verdun, a été licencié pour faute grave le 24 décembre 2001, l'employeur lui faisant grief du refus de sa mutation à l'agence de Reims en méconnaissance de la clause de mobilité

[H] avait en réalité une cause économique tenant à la réorganisation de l'entreprise pour sauvegarder sa compétitivité, que la mise en œuvre de la clause de mobilité est abusive dès lors qu'il est tiré

justifiés par le demandeur excluaient la prévention de recel ; "2 ) alors que, d'autre part, les apports de Durant en qualité d'associé dans des sociétés portant le patronyme X... n'ayant aucun caractère

preuve n'est rapportée de l'existence d'une police d'assurance mobilisable; - de juger qu'aucune preuve n'est rapportée de ce que les conditions de la mobilisation de la garantie Dommages Ouvrage ;

X... la somme de 10 000 francs au titre de l'indemnité complémentaire de mobilité, alors, selon le moyen, que l'article 5 de l'annexe 3 de la consigne générale Y... 1B1 n° 14 contenant les dispositions

la différence entre la date figurant sur le bordereau de cession de créances et celles portées sur les factures ne saurait établir, comme le soutient le prévenu, que la banque ait eu conscience du caractère

X... des sommes correspondant aux intérêts dus, que l'administration a regardées comme des revenus de capitaux mobiliers entrant dans les prévisions des articles 124 et 125 du code général des impôts et

dès lors qu'il existe une animosité particulière entre les supporters des deux clubs, que les troubles redoutés revêtent un caractère grave, que la mobilisation des forces de l'ordre en nombre suffisant

par le prévenu s'accompagnaient toujours d'attouchements du sexe des modèles, non seulement à l'occasion des opérations de rasage du pubis et d'application de talc après rasage, mais également pour modifier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Mobil Oil française, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation