connaissance de l'employeur qu'à partir du mois d'octobre 2004 lorsqu'ont été réalisés les contrôles de remboursement des frais engagés par les directeurs d'agence qui disposaient à cette époque d'un carnet

incomplet des bordereaux attestant de la remise de chéquiers n'est pas discuté par l'appelante ; qu'en ce qui concerne la SCI PARDES, la SMC justifie avoir produit les bordereaux de remise des chéquiers

réception des premières copies de chèques, il lui serait apparu qu'ils portaient une fausse signature ; qu'il a alors sollicité la copie des autres chèques, dont il serait ressorti que 69 chèques avaient

W], gérant de la société SOLUTIONS NAUTIC indiquant notamment : (…) Le paiement de la taxe foncière 2018 avait été réglé directement par madame [O] qui conservait, avec mon accord bien entendu, les carnets

seront valablement prises si elles sont adoptées par les associés représentant plus de la moitié du capital social » ; que les statuts prévoient par ailleurs, à l'article 11, que chaque part est indivisible

Elle rappelle qu'elle a placé en Roger X... une confiance sans limite, lui accordant une délégation totale des pouvoirs de direction sur l'agence de Lesquin, lui remettant également un carnet de chèques

faite par le Conseiller de la Mise en Etat le 18 septembre 2007, Madame X... devait communiquer avant le 9 octobre 2007 : - les déclarations des revenus du couple depuis le mariage, - les souches des carnets

et sur présentation d'une fausse carte d'identité au nom de Mme Sonia A..., épouse Z..., et qui, prenant la fuite, y a abandonné la fausse carte d'identité ainsi que le carnet de chèques Z...; qu'en déclarant

Fait acheter mes vêtements par ma fille Chantal avec mes chèques.

compte-rendu de l'administration provisoire du 18 août 1993 que Monsieur Gérard B... devait se faire remettre par Madame Y... le dernier relevé bancaire, un rapprochement avec le brouillard de banque, les carnets

Y... et son épouse, il précise que les clés du journal vont lui être retirées ainsi que la carte bleu et chéquiers, qu'il perd également autorité sur le personnel de la rédaction et le management des journalistes

•Madame X... qui lui cachait les relevés de compte bancaire, ne prouve pas que la somme empruntée a permis de solder des crédits antérieurs faute par elle de produire les originaux des souches de carnets

une clôture " administrative " du compte, la clôture juridique devant intervenir ultérieurement ; / qu'au surplus, la banque sollicitait dans ladite lettre de Monsieur Marc X... la restitution des carnets

G..., avis d'imposition, un carnet de chèque au même nom avec une adresse située à Gournay en Bray, un rasoir électrique masculin et des vêtements et chaussures dans le dressing.

[K] fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande tendant à voir condamner l'association à lui payer des dommages-intérêts au titre du refus de délivrance de la carte de membre pour la saison 2012-2013 ;

Pour l'année 1998 chaque société a édité un catalogue.

carnet de chèque, son chiffre d'affaires est passé de150.000 à 600.000 € ; qu'il n'est donc pas justifié que la société Y... a fait l'objet d'une interdiction bancaire au-delà du mois d'avril 2011, et

Enfin, la banque confond, dans sa pièce no2, une demande d'ouverture de compte avec une demande de carnet de chèques.