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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613724bdcd58014677417f81

Cassation

5 octobre 2006

5 octobre 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 29 mars 2005

Source officielle
CC

cr

613725f0cd58014677421b49

Cassation

30 mai 2001

30 mai 2001

- LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAONE, - LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE GRENOBLE, - LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU JURA, - LA CAISSE PRIMAIRE

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00895

Cassation

23 juin 2020

23 juin 2020

N° H 19-81.663 F-D N° 895 SM12 23 JUIN 2020 CASSATION PARTIELLE M.

Source officielle
CC

comm

61372396cd5801467740bb63

Cassation

11 juillet 2000

11 juillet 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02309

Cassation

7 décembre 2016

7 décembre 2016

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 décembre 2016 Rejet Mme LAMBREMON, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 2309 F-D Pourvoi

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

69d73415cdc6046d479a0c98

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Il fait valoir qu'aucune clause n'exclut le bénéfice de la garantie en cas de changement d'immatriculation, que la clause relative à l'éligibilité des véhicules circonscrit la condition d'immatriculation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00098

Cassation

19 janvier 2022

19 janvier 2022

Il résulte de l'article 631 du code de procédure civile que, en cas de renvoi après cassation, l'instance se poursuit devant la juridiction de renvoi. 9.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00099

Cassation

19 janvier 2022

19 janvier 2022

Il résulte de l'article 631 du code de procédure civile que, en cas de renvoi après cassation, l'instance se poursuit devant la juridiction de renvoi. 9.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200686

Cassation

4 mai 2016

4 mai 2016

[W] a été victime le 9 octobre 2008 d'un accident pris en charge au titre de la législation professionnelle par la caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 1], aux droits de laquelle vient la caisse

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200549

Cassation

25 juin 2020

25 juin 2020

CIV. 2 IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 juin 2020 Cassation M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00410

Cassation

31 mars 2021

31 mars 2021

. / ELECT LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 31 mars 2021 Rejet M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00410

Cassation

15 mars 2017

15 mars 2017

LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 mars 2017 Rejet Mme RIFFAULT-SILK, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 410 F-D

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00885

Cassation

25 juin 2025

25 juin 2025

nécessairement la caractérisation des éléments constitutifs de l'autre, aux cas où un fait ou des faits identiques sont en cause et où l'on se trouve dans l'une des deux hypothèses suivantes : l'une des

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100487

Cassation

2 juillet 2025

2 juillet 2025

CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 2 juillet 2025 Cassation Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 487 F-D Pourvoi n° G 24-21.677 Aide

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00181

Cassation

16 mars 2022

16 mars 2022

» « Quand vous prenez un abonnement chez SFR, le prix affiché inclut aussi le cout du mobile car nous le subventionnons en partie au départ.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100007

Cassation

6 janvier 2021

6 janvier 2021

Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 6 JANVIER 2021 1°/ Mme P...

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300829

Cassation

23 juin 2010

23 juin 2010

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause la société Gan assurances Iard, la société Bureau Véritas et la société Thelem assurances ; Attendu, selon

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/M. Jean-Louis X

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00965

Cassation

9 mai 2018

9 mai 2018

Je ne l'ai pas de suite remarqué car il n'a pas mis les lumières de son scooter. Je précise qu'il avait son casque sur sa tête mais pas attaché correctement car je voyais son visage.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00923

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

, elle peut sur proposition de tout associé exclure tout membre de la société pour les causes suivantes .... »; que M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C201106

Cassation

9 novembre 2023

9 novembre 2023

CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 novembre 2023 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 1106 F-D Pourvoi n° F 22-11.570

Source officielle

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