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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
613724bdcd58014677417f81
5 octobre 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 29 mars 2005
cr
613725f0cd58014677421b49
30 mai 2001
- LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAONE, - LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE GRENOBLE, - LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU JURA, - LA CAISSE PRIMAIRE
ECLI:FR:CCASS:2020:CR00895
23 juin 2020
N° H 19-81.663 F-D N° 895 SM12 23 JUIN 2020 CASSATION PARTIELLE M.
comm
61372396cd5801467740bb63
11 juillet 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO02309
7 décembre 2016
LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 décembre 2016 Rejet Mme LAMBREMON, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 2309 F-D Pourvoi
Chambre commerciale 3-1
69d73415cdc6046d479a0c98
8 avril 2026
Il fait valoir qu'aucune clause n'exclut le bénéfice de la garantie en cas de changement d'immatriculation, que la clause relative à l'éligibilité des véhicules circonscrit la condition d'immatriculation
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00098
19 janvier 2022
Il résulte de l'article 631 du code de procédure civile que, en cas de renvoi après cassation, l'instance se poursuit devant la juridiction de renvoi. 9.
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00099
ECLI:FR:CCASS:2016:C200686
4 mai 2016
[W] a été victime le 9 octobre 2008 d'un accident pris en charge au titre de la législation professionnelle par la caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 1], aux droits de laquelle vient la caisse
ECLI:FR:CCASS:2020:C200549
25 juin 2020
CIV. 2 IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 juin 2020 Cassation M.
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00410
31 mars 2021
. / ELECT LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 31 mars 2021 Rejet M.
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00410
15 mars 2017
LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 mars 2017 Rejet Mme RIFFAULT-SILK, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 410 F-D
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00885
25 juin 2025
nécessairement la caractérisation des éléments constitutifs de l'autre, aux cas où un fait ou des faits identiques sont en cause et où l'on se trouve dans l'une des deux hypothèses suivantes : l'une des
civ1
ECLI:FR:CCASS:2025:C100487
2 juillet 2025
CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 2 juillet 2025 Cassation Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 487 F-D Pourvoi n° G 24-21.677 Aide
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00181
16 mars 2022
» « Quand vous prenez un abonnement chez SFR, le prix affiché inclut aussi le cout du mobile car nous le subventionnons en partie au départ.
ECLI:FR:CCASS:2021:C100007
6 janvier 2021
Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 6 JANVIER 2021 1°/ Mme P...
civ3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300829
23 juin 2010
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause la société Gan assurances Iard, la société Bureau Véritas et la société Thelem assurances ; Attendu, selon
édure suiviec/M. Jean-Louis X
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00965
9 mai 2018
Je ne l'ai pas de suite remarqué car il n'a pas mis les lumières de son scooter. Je précise qu'il avait son casque sur sa tête mais pas attaché correctement car je voyais son visage.
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00923
24 octobre 2018
, elle peut sur proposition de tout associé exclure tout membre de la société pour les causes suivantes .... »; que M.
ECLI:FR:CCASS:2023:C201106
9 novembre 2023
CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 novembre 2023 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 1106 F-D Pourvoi n° F 22-11.570
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