A, A Bonheur et Tempo programme Alouette en catégorie B, Chante France, Jazz A, A FG, A Maria, A Nova et Virgin A en catégorie D, et Sud-Radio en catégorie E, ainsi que la radio du service public France

(catégorie C), services thématiques à vocation nationale (catégorie D), et services généralistes à vocation nationale (catégorie E). 4.

les neuf fréquences disponibles à un service en catégorie A, un service en catégorie B, cinq services en catégorie D et deux services en catégorie E ; que, pour écarter au regard des impératifs prioritaires

A, un en catégorie B et deux en catégorie D, et où quatorze fréquences étaient disponibles, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a retenu deux services en catégorie A, un service en catégorie B, trois

le programme d'un réseau thématique à vocation nationale (catégorie C), services thématiques à vocation nationale (catégorie D), et les services généralistes à vocation nationale (catégorie E) ; 7.

travail, et en outre, compte tenu également des exigences de l'O.I.T. sous la convention no158, était illégale, de même que déraisonnable au regard d'une jurisprudence de 2012 concernant des agents de catégorie

expliquent avoir pris attache avec la société 4807 IMMOBILIER, qui a fait valoir qu’un deuxième diagnostic de performance énergétique avait été réalisé le 19 août 2021, qui classait l’appartement dans la catégorie

un rappel de primes de 13ème mois ; AUX MOTIFS QUE : « sur la classification de la salariée du 1er septembre 2011 jusqu'à la date de rupture du contrat, Dany X... prétend à sa classification en catégorie

A... a obtenu son permis de conduire marocain catégorie E le 18 septembre 2018.

constatations en douane permettent d'écarter l'argumentation de la défense ; qu'en conséquence, les drones, équipements, composants, objet des exportations et tentatives d'exportation relevaient des catégories

3, d'obtenir le bénéfice de la catégorie F, puis celle de cette catégorie 3 ; qu'ayant rappelé les termes définissant cette catégorie divisée en deux niveaux, la cour d'appel a, motivant sa décision,

et de golds des années 1980 à aujourd'hui et s'adressant à un public adulte et trois services en catégorie E, Europe 1, RTL et RMC, dont deux en raison de contraintes techniques ; Considérant, en troisième

décision prise par le Conseil ne répondait pas à ces exigences dans ces deux zones ; Considérant, en revanche, que dans la zone de Perpignan où l'appel aux candidatures avait été notamment ouvert pour la catégorie

Le texte ajoute que le fait de disposer de titres universitaires n'implique pas nécessairement l'appartenance à la catégorie des cadres si l'emploi occupé ne relève pas lui- même de cette catégorie.

[C] a été engagé par la SGE OLCZAK en qualité de chef de chantier, niveau E de la catégorie des agents de maîtrise.

programme d'un réseau thématique à vocation nationale (catégorie C), services thématiques à vocation nationale (catégorie D) et services généralistes à vocation nationale (catégorie E) ; Sur la décision

locaux ou régionaux diffusant le programme d'un réseau thématique à vocation nationale (catégorie C), services thématiques à vocation nationale (catégorie D), et services généralistes à vocation nationale

: services non commerciaux (catégorie A), services commerciaux à vocation locale, ou régionale indépendants (catégorie B), services commerciaux, à vocation locale ou régionale affiliés ou franchisés à

impératifs de sauvegarde du pluralisme des courants d'expression socio-culturels et de diversification des opérateurs, en relevant qu'un seul service d'information politique et générale relevant de la catégorie

B, l'autre fréquence étant attribuée au service RMC relevant de la catégorie E ; que, par une décision du même jour notifiée le 13 mai suivant, le CSA a rejeté la candidature de la société Capital Active