X... ayant au contraire fait baisser le nombre de clients de la société Deloustal et Colomb ; que, certes, lorsque cette baisse du chiffre d'affaires est imputable à l'employeur, il est permis de ne pas

et l'article 11 du contrat disposant que toutes les stipulations du bail sont déterminantes de la conclusions du bail, quand ces motifs, visant le consentement des parties au contrat de bail et non à l'indexation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Hélène A..., veuve B..., demeurant ..., 2 / Mme Sylvie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

exercice, domicilié à l'Hôtel de Ville, ..., en cassation d'un arrêt n° 515 rendu le 13 septembre 1996 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre), au profit de la Caisse centrale de crédit coopératif

S..., domiciliées [...] , défendeurs à la cassation. Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre avril mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

Marc B..., demeurant ..., defendeurs à la cassation ; Sur le pourvoi n° T 99-40.865 formé par la société Entreprise Bodin, en cassation d'un arrêt n° 073/98 rendu le 1er décembre 1998 par la cour

CIV. 3 CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 mai 2020 Rejet M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Dissidence, société à responsabilité limitée, dont le siège est .

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Dissidence, société à responsabilité limitée, venant aux droits de

SH COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 mars 2025 Rejet M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix septembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

CIV. 3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 avril 2021 Rejet M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 7 novembre 2019.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le onze juillet mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Daniel X..., demeurant ...

X..., enfin, atteste avoir compris que le transfert du bail ne devait devenir effectif qu'en cas de disparition du demandeur ; que, toutefois, ces éléments n'apportent pas la preuve déterminante que

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Roger X..., demeurant ...