à ordre : 600000 F.

cour considère que ce cautionnement concerne le prêt de 64 993 euros, il ne saurait servir de base à la condamnation au solde de prêt et en même temps au solde du compte courant et au billet à ordre

En réponse, Monsieur [F] [H] a soulevé, à titre principal la nullité du billet à ordre, et sollicité, subsidiairement des délais de paiement.

de trésorerie dans le cadre de leurs cautions sur ledit billet' et au demeurant relatifs à un second billet à ordre souscrit le 11 janvier 2022, sont-ils indifférents à la solution du litige et ne manifestent-ils

à ordre ou de reconnaissance de dette et un billet à ordre irrégulier pourra valoir comme billet au porteur en l'absence du nom du bénéficiaire, ou constituer une simple promesse, qu'en l'espèce, l'aval

à ordre avalisé remplaçant le billet précédent ; qu'en émettant le 31 mai 2008 deux nouveaux billets à ordre au nom de sa société, dont il était le mieux à même de percevoir la dégradation récente des

X... avait signé, en qualité de président du conseil d'administration de la société X..., des billets à ordre au profit de l'URSSAF, dont le montant s'élevait à 3 097 133,43 francs et, le même jour, s'était

Guy Y... en sa qualité de caution de la société Y... ; 06 MARS 2008 No / 6 Attendu que la banque agit également en paiement d'une somme de 152 449, 00 € en vertu d'un billet à ordre du 05

souscrits à son ordre par ces derniers; que, par acte du 1er avril 1984, le Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises (CEPME) a donné son aval inconditionnel pour garantir le paiement de

[G] [B] seul le 11 septembre 2002, ce qui démontrerait qu'elle ne s'est pas engagée à cautionner le prêt 02012 souscrit par la société Bellor International et les billets à ordre émis à l'appui du protocole

avec les intérêts y afférent selon le schéma classique de fonctionnement d'une ligne de trésorerie avec émission de billets à ordre.

à ordre, que les dispositions de l'article L341-4 du code de la consommation relatives à la caution s'appliquent également à l'aval, qu'il appartient à la banque d'établir l'absence de disproportion,

à ordre ; qu'en se contentant de relever que le billet à ordre a été signé du souscripteur et de l'avaliste à échéance du 30 novembre 2004, que la banque a pris soin d'adresser le double de tous ses courriers

X..., en sa qualité de caution (la caution), a formé une réclamation contre l'état des créances visé par le juge-commissaire, mentionnant l'admission de la créance de la banque ; que sa réclamation a été

X... évoque les articles L. 511-21 du code de commerce, 1110 et 2314 du code civil pour contester la validité de l'aval qu'il a donné pour les billets à ordre en cause.

Attendu qu'au dos du billet à ordre souscrit, le 2 mai 1991, par la S.A.

[F], - deux prêts sur billet à ordre d'un montant initial de huit cent mille euros - 800.000 € - et deux cent mille euros - 200.000 € - consentis le 24 décembre 1996 et cautionnés le 27 janvier 1997 par

c'est bien la caution personnelle et solidaire de monsieur [U] lui-même qui a été recherchée, alors qu'il n'est pas le dirigeant de droit de cette société ; que le billet à ordre souscrit par la société