X... a été engagé le 1er août 2003 par la société Coopérative agricole de vinification de la "Cave du pays de Quarante et du pays d'Heric" en qualité de chef de cave ; que, licencié le 4 janvier 2008 pour

[S] à raison de son défaut d'action contre la Caisse et la Coopérative d'approvisionnement et de services des agriculteurs de la Manche (la [2]) alors, selon le moyen : 1°/ que, dans le cadre de l'action

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Coopérative agricole Caves du Haut-Poitou, dont le siège est ..., en

vignerons du Céressou (UCOVIC), société coopérative agricole dont le siège est à Aspiran, route nationale n° 9, à Clermont-L'Hérault (Hérault), cave pilote, 2 ) de M.

D. de C. informait la Cave Coopérative de son intention de se retirer et cessait d'apporter ses récoltes de vin à partir de l'année 1981 ; que la Cave Coopérative s'opposait à ce retrait prématuré et le

AGRICOLES CONSTITUEE EN 1945 A POLIGNY SOUS LA DENOMINATION " CAVE CENTRALE COOPERATIVE D'AFFINAGE DE POLIGNY " AVAIT POUR OBJET DE FACILITER, POUR LE COMPTE DE SES ADHERENTS, LA PRODUCTION, LA TRANSFORMATION

731 DU CODE RURAL INTERDIT SEULEMENT DE REDUIRE LE CAPITAL SOCIAL DE LA COOPERATIVE TANT QU'ELLE N'A PAS REMBOURSE SES EMPRUNTS AU CREDIT AGRICOLE, MAIS N'INTERDIT PAS TOUT RETRAIT DE LA COOPERATIVE ;

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M. et Mme X..., associés coopérateurs de la société coopérative agricole Les Maîtres Vignerons de Cascastel (

X..., de Me Copper-Royer, avocat de l'Union des coopératives de Paimpol et de Tréguier et de la société Coopérative des agriculteurs de Bretagne, les conclusions de M.

X..., de Me Copper-Royer, avocat de l'Union des coopératives de Paimpol et de Tréguier et de la société Coopérative des agriculteurs de Bretagne, les conclusions de M.

X..., de Me Copper-Royer, avocat de l'Union des coopératives de Paimpol et de Tréguier et de la société Coopérative des agriculteurs de Bretagne, les conclusions de M.

coopérative grands vins de Monbazillac, société civile agricole, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 19 novembre 2015 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale,

X..., engagé le 2 août 1982 en qualité de directeur de cave par la société coopérative agricole de vinification de Cessenon, a été employé parallèlement par la société Rieux, société de négoce en gros

X..., membre de la société Coopérative agricole des vignerons de Mèze (la Coopérative) ayant cédé deux parcelles à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Coopérative agricole laitière d'approvisionnement de la région d'Aurillac

Y... et informé le groupement foncier agricole du Moulin de l'Humeau (le GFA) du rejet de la sienne ; que le GFA a assigné la SAFER et M.

MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES La société coopérative agricole CAVE COOPÉRATIVE DE COCUMONT devenue CAVE DU MARMANDAIS a relevé appel de cette décision dans des formes et des délais qui n'apparaissent

31 décembre 2020, - confirmer le jugement dont appel en ce qu'il a rejeté les demandes de la cave coopérative de [Localité 1], - rejeter l'intégralité des demandes de la cave coopérative de [Localité

Jean-Claude X..., demeurant à Luxeuil-les-Bains (Haute-Saône), ..., agissant en qualité de commissaire à l'exécution du concordat obtenu par la CAVB (Coopérative Agricole Vesoul Belfort), dont le siège

PREMIERES BRANCHES : VU L'ARTICLE 473 DU CODE DE COMMERCE APPLICABLE EN LA CAUSE ; ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, PAR ACTE DU 27 AVRIL 1963, DE LAPEROUSE, AGRICULTEUR