C... a signé avec la SARL Super centre Albert une promesse relative à la location de deux cellules commerciales, dans l'allée marchande du centre commercial que la bailleresse édifiait ; qu'après avoir

recours contre cette décision était expiré à la date d'introduction des pourvois contre le permis de construire le centre commercial ; que la décision délivrée par la commission départementale d'urbanisme

France, est locataire d'un local situé dans un centre commercial donné à bail pour douze années par l'Union internationale immobilière, aux droits de laquelle se trouve la société Parimall Ulis 2, moyennant

CENTRE COMMERCIAL DE [Localité 2] représenté par son administrateur judiciaire provisoire, l’ETUDE DE MAITRE [Q] [D], C/ M.

SAS Cora (la société Cora) d'avoir à fermer, dans les huit jours de la signification du jugement et sous astreinte d'une certaine somme par jour de retard, certaines entrées qu'elle avait ouvertes au centre

[J], pour l'exercice d'une activité de vente de prêt à porter, un local situé dans un centre commercial, pour une durée de neuf années à compter du 1er avril 1997 ; que, le 29 mai 2007, les sociétés

situé dans un centre commercial appartenant à la société In cité Bordeaux la Cub (la société In cité) ; qu'un incendie, survenu le 3 août 2007, a endommagé des locaux situés à proximité de ceux loués

dépendant d'un centre commercial, a cessé, à compter du premier trimestre 2015, de régler ses cotisations à l'Association des commerçants de l'espace commercial international Val d'Europe (l'association

portant sur la mise à disposition d'une cellule dans un centre commercial relèvent d'un véritable « partenariat commercial », lorsque : - le bailleur est propriétaire de l'ensemble de l'infrastructure

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 juin 2021), le 29 novembre 2012, la SCI Aéroville (la SCI) a donné à bail à la société Moa un local situé dans un centre commercial, le contrat prévoyant une livraison

Selon l'arrêt attaqué (Bastia, 19 janvier 2022), rendu en référé, pour la construction d'un centre commercial, la société Corsica commercial center et la société civile immobilière Baleo-2 (la SCI Baleo

l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 20 mars 1990), qu'un marché portant sur les travaux de gros-oeuvre, couverture, étanchéité afférents à la construction d'un centre

Nicolas Z..., domicilié [...], 2°/ au syndicat des copropriétaires Centre commercial [...], Arcs 1800, dont le siège est [...], représenté par son syndic, la société Sogimalp, dont le siège est [...],

Max B..., avec pour mission d'évaluer le préjudice financier subi par Mme X... du fait de l'installation de la société Saint Jean Bio Cosmétiques dans le centre commercial La Savane, de se faire communiquer

moyen unique du pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 22 mars 2001), que la société civile immobilière Nouvelle du Val (la SCI) a donné à bail aux consort X... un local commercial

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Banque de la Réunion (la banque), qui a fait pratiquer des saisies-attributions au préjudice de la SCI Centre

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 7 mars 2002), que dans le cadre d'un litige relatif à la cession d'actions de la société Faldis qui exploitait un centre

définitivement renoncé à reprendre ses activités et que la ville n'avait pu lui trouver un successeur; qu'ainsi, le coeur même du Centre commercial Europe avait été menacé d'une friche commerciale;

mise en garde et plusieurs avertissements notifiés par l'employeur, celui-ci l'a averti, le 24 janvier 2014, d'un changement de planning et de son affectation, à compter du 5 février 2014, au site du centre

et que le bail, en son article 12.4, stipulait « le preneur déclare avoir apprécié par lui-même et sous sa propre responsabilité la commercialité du centre commercial et son environnement, et reconnaît