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industriel de l'Ouest (la banque) a financé un marché de travaux dont sa cliente, la société Maçonnerie varadaise (la société SMV) était attributaire, en lui accordant des avances en contrepartie de cessions

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Y..., associé ; que la société La Campauline, qui a débuté l'exploitation de cette activité le 1er mars 1993, a cessé celle-ci le 30 avril de la même année ; qu'elle a alors immédiatement assigné la société

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A défaut d'agrément du preneur, la cession peut être autorisée par le tribunal paritaire. (1er alinéa) ( ) lorsque l'un des copreneurs du bail cesse de participer à l'exploitation du bien loué, le copreneur

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X..., président du conseil d'administration, a, le 27 février 1984, présenté sa démission, et décidé de retirer à celle-ci le droit d'exploiter la marque Orly en révélant que cette marque appartenait en

dénomination "Designed by Mr [E] [G]", dont la commercialisation et la distribution en France étaient assurées par la société Sicis France, la société [E] [G] l'a mise en demeure de cesser

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Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 5 septembre 2023), la société LBM Glasgow, devenue Cerballiance Finistère, puis Cerballiance Bretagne (la société Cerballiance), exploite plusieurs laboratoires d'analyses