Concernant la cagnotte de parrainage, la société Wiismile propose des chèques cadeaux de parrainage utilisables sur sa plateforme et dont le montant est défini en fonction de la taille de l'entreprise

[P] pour entremise dans la conclusion de contrats d'assurance, - constater que cette rémunération avait lieu par chèques cadeaux ou prime évaluée sur la seule première année d'existence du contrat ; alors

clients non justifiés ; chef de redressement n°3 : avantages en nature : cadeaux en nature offerts par l'employeur ; chef de redressement n°4 : comités d'entreprise - attribution de chèques cadeaux

En conséquence du défaut de versement de la prime d'ancienneté, le jugement sera confirmé en ce qu'il a condamné CGI à remettre à Monsieur [Y] les chèques cadeaux célébrant les quinze ans d'ancienneté

d’un montant total de 815€le 30/11/2020( facture n°1202474818) au nom de Mr [K] [G] [S] d’un montant total de 1930€ portant sur une table de mixage ( 1515€ ) et des chèques cadeau pour le surplus.

Les chèques cadeaux promis par l'employeur en contrepartie de la performance individuelle du salarié dans la vente de produits d'assurance d'une entreprise partenaire doivent s'analyser en un élément de

[Y], qui exerçait les fonctions de manager, à attribuer un chèque cadeau de 5 euros pour chaque contrat d'assurance [8] vendu (assurance mobile, multimédia ou carte privilège), en fonction du nombre de

[E] avait droit au versement d'une somme de 2.000 euros en chèques cadeaux.

[F] avait droit au versement d'une somme de 2.000 euros en chèques cadeaux.

Y..., son subordonné, qui a refusé le 3 septembre 2008 de faire le reporting des commandes, en septembre 2010 de s'occuper de difficultés avec les franchisés pour les chèques cadeau, a nié avoir fait des

Cependant, Madame [T] [C] établit que des chèques-cadeaux de montants toujours identiques lui étaient remis chaque semestre, au moins depuis 2018, ce dont il résulte qu'ils faisaient partie intégrante

Les signatures m'ont permis de remporter une forte somme en chèques cadeaux.

et sérieuse et de le condamner au paiement de diverses sommes au titre de la rupture, du préjudice résultant des difficultés subies dans le suivi de la formation consécutivement au licenciement, des chèques

l'utilisation d'une cigarette électronique dans les locaux » ; à l'appui de ce fait imprécis, elle ne se prévaut d'aucune pièce ; ce fait n'est pas établi. 6/ « une accusation injustifiée au titre d'un vol de chèques-cadeaux

rupture de son contrat de travail à la société CHANOINE, en invoquant, en sus des griefs déjà énoncés, un défaut de paiement des 'primes DIAC', un retard de paiement de commissions, une retenue de chèques-cadeaux

compte comme élément de rémunération une prime bi-annuelle, reconnue par le Dr [H] au travers de plusieurs écrits adressés à Mme [N] (pièces 7, 8 et 10 de la salariée), et clairement distincte des chèques

[C] [Z] n'apporte pas la preuve des heures qu'il a effectuées au-delà de 52 heures ; qu'il n'apporte pas la preuve du versement de chèques-cadeaux dans l'entreprise ; qu'il prétend que son employeur est

civil dispose que « La principale obligation de l'acheteur est de payer le prix au jour et au lieu réglés par la vente » ; En application de l'article 9 du Code de procédure civile « il incombe à chaque

s'agissant des deux attestations des deux salariés ayant fait état en termes identiques que "notre ancien directeur nous avait promis dans le cadre de la flexibilité des heures de nous dédommager en chèques

particulier final, ces derniers ayant leurs propres salariés qui n'exercent aucune activité supplémentaire à son profit, les sommes qu'elle verse à ces salariés toujours modiques et souvent sous forme de chèques