, Aiméranthe Aurore, épouse X..., demeurant ensemble ... les Lys, en cassation d'un jugement rendu le 29 octobre 1997 par le tribunal de grande instance de Versailles (audience publique de la chambre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Crédit foncier de France, dont le siège est ..., en cassation d'un

, épouse X..., demeurant ensemble ..., La Bretagne, 97490 Sainte-Clotilde, en cassation d'un jugement rendu le 13 janvier 2000 par le tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion (chambre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

est tenue, au besoin d'office, d'examiner sa compétence ; qu'il en résulte qu'une chambre d'accusation, saisie de l'appel d'une ordonnance rendue par un juge d'instruction, ne peut refuser d'examiner

est tenue, au besoin d'office, d'examiner sa compétence ; qu'il en résulte qu'une chambre d'accusation, saisie de l'appel d'une ordonnance rendue par un juge d'instruction, ne peut refuser d'examiner

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Saisi par Yves X..., la chambre des saisies immobilières du tribunal de grande instance d'ALBI, dans un jugement rendu le 06 octobre 2006, rejetait le dire déposé par la partie saisie, refusait d'ordonner

déférée à la Cour : Jugement sur incident du 12 mai 2006 rendu par la Chambre des Saisies Immobilières du Tribunal de Grande Instance de SAINTES.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme UAT, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie, Céline, Dominique Z... épouse X..., demeurant 45 ter, Le Colorado

demande de publicité des débats formulée dès l'ouverture de ceux-ci une fois les débats clos, sa décision à ce sujet formant avec l'arrêt rendu sur le fond un seul et même arrêt ; " alors que la chambre

est ..., en cassation d'un jugement rendu le 16 mai 2000 par le tribunal de grande instance d'Evreux (chambre des saisies immobilières), au profit : 1 / de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Immobilière d'Ile-de-France, dont le siège est ..., en cassation

fondamentales, et 144 du Code de procédure pénale ; Attendu que pour rejeter la demande de mise en liberté de Franco Zara, accusé de complicité de vols avec port d'arme et d'association de malfaiteurs, la chambre

mémoire produit ; Vu l'article 575, alinéa 2,6 , du Code de procédure pénale ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 681 du Code de procédure pénale ; "en ce que la chambre

CASSATION sans renvoi sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Versailles, en date du 14 janvier 1998, qui, dans la procédure suivie contre

avocate ; Que, pour rejeter l'argumentation du mémoire de Me Korn, qui soutenait que ces notifications étaient irrégulières, au motif qu'elle avait, le 1er juillet 1996, adressé au greffe de la chambre