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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137219dcd580146773f53c8

Cassation

15 octobre 1991

15 octobre 1991

correspondant à l'emploi de conducteur de travaux, et, d'autre part, que l'acceptation, pendant toute la durée du contrat de travail, de bulletins de salaire mentionnant la qualification de "plombier chef

Source officielle

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CC

soc

613722f2cd58014677403911

Cassation

28 octobre 1997

28 octobre 1997

X..., engagé par l'Office national des forêts (ONF) le 15 juillet 1980 en qualité d'ouvrier forestier et devenu chef d'équipe de débroussaillement, affecté à la base de Sospel, a, dans le cadre d'une procédure

Source officielle
CA

2e chambre sociale

5fd90fd4dd8b3fa9b0d5afaf

Appel

24 juin 2020

24 juin 2020

* ** EXPOSE DU LITIGE Monsieur [V] [B] a été engagé le 2 avril 2003 en qualité de chef d'équipe par la SAS Sud Service selon contrat de travail à durée indéterminée à temps complet relevant

Source officielle
CC

soc

61372299cd580146773fef4d

Cassation

25 octobre 1995

25 octobre 1995

Attendu, selon le jugement attaqué que Mme X..., ouvrière de la société Dim, qui avait épuisé ses droits à congés payés pour l'année précédente, a pris deux jours de repos avec l'autorisation de son chef

Source officielle
CC

soc

613722b5cd580146774006b1

Cassation

28 mai 1996

28 mai 1996

Z..., en qualité de chef d'équipe; que ce contrat de travail a été résilié par l'employeur le 21 septembre 1990, avec effet au 2 octobre 1990; que M.

Source officielle
CC

civ2

60794d829ba5988459c488f4

Cassation

31 mai 2006

31 mai 2006

Guy X..., qui a été salarié de la société Cegedur, devenue la société Pechiney Aviatube, a été employé en qualité d'ouvrier électricien d'entretien puis maître ouvrier de 1954 à 1973, et en qualité de chef

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00150

Cassation

4 février 2026

4 février 2026

En janvier 2012, le salarié a été promu chef d'équipe. Son contrat a été transféré à la société Arpec multiservices le 30 avril 2012. 3.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

5fda0c7149a0874f2222f9fe

Appel

8 octobre 2019

8 octobre 2019

civile - signé par Monsieur Gilles GUIGUESSON, Président de chambre et par Monsieur Benoît Perez, Greffier présent lors de la mise à disposition. ''''' Monsieur [R] [T] exerce la profession de chef

Source officielle
CC

soc

613723c2cd5801467740dc6a

Cassation

23 octobre 2001

23 octobre 2001

J Création en qualité de responsable d'atelier et d'aide à la fabrication ; que le 27 décembre 1995, il a signé un nouveau contrat de travail avec l'employeur prévoyant qu'il aurait le statut de chef

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00509

Cassation

24 juin 2020

24 juin 2020

attaqué (Angers, 10 janvier 2019), Mmes X..., D..., M... et C... ont été engagées par contrats de travail à durée indéterminée à temps complet en qualité d'agents de service et Mme P... en qualité de chef

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00411

Cassation

31 mars 2021

31 mars 2021

W... a été engagé par la société ISS selon contrat à durée indéterminée du 1er février 2006 comme chef d'équipe.

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200306

Cassation

17 mars 2022

17 mars 2022

[H] (le salarié), ancien salarié de la société [4] (la société), du 12 décembre 1988 au 11 avril 2003, en qualité de maçon et chef d'équipe, avant son départ à la retraite, a établi le 8 février 2018 une

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soc

613723cccd5801467740e462

Cassation

12 décembre 2001

12 décembre 2001

Alain Y..., demeurant chez Mme X... Le Bot, 73, Les Forestières du Lac, 77130 Mizy-sur-Yonne, défendeurs à la cassation ; EN PRESENCE DE M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00271

Cassation

3 février 2016

3 février 2016

applicable et la convention collective des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme [K] a été engagée le 1er septembre 2003 en qualité de chef

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01188

Cassation

20 octobre 2021

20 octobre 2021

Selon les arrêts attaqués (Aix-en-Provence, 20 décembre 2019), Mme [I] et dix-sept autres salariés ont été engagés en qualité d'agent de services, agents qualifiés de services ou chef d'équipe à diverses

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01137

Cassation

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 20 novembre 2020) Mme [A], épouse [N], a été engagée par la société Hôpital services, le 7 avril 2004, en qualité de chef d'équipe.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00268

Cassation

3 mars 2021

3 mars 2021

Pendant que la salariée était affectée en qualité de chef d'équipe au chantier de la raffinerie de [...], confié à la société Petroplus raffinage, cette dernière a été mise en redressement judiciaire puis

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CA

Chambre 4-7

5fdb004a990e6e947b5c98d1

Appel

26 avril 2019

26 avril 2019

R..., chef d'équipe CE3, compare son travail à celui de: - Monsieur G..., agent très qualifié de service ATQS 3 - Monsieur S..., chef d'équipe CE3 - Monsieur B..., chef d'équipe CE3

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CC

soc

61372183cd580146773f464c

Cassation

13 mars 1991

13 mars 1991

X... est, le 14 avril 1969, entré au service de la société Campenon Bernard, où il a exercé les fonctions de chef d'équipe puis de chef de chantier ; que le 22 avril 1983 il a signé une lettre de détachement

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01014

Cassation

22 septembre 2021

22 septembre 2021

d'équipe, et des salaires chef d'équipe de la convention collective ; […] qu'en l'absence d'autres éléments versés aux débats, il ne peut qu'être constaté que les seuls avertissements délivrés au salarié

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