AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6137219dcd580146773f53c8
15 octobre 1991
15 octobre 1991
correspondant à l'emploi de conducteur de travaux, et, d'autre part, que l'acceptation, pendant toute la durée du contrat de travail, de bulletins de salaire mentionnant la qualification de "plombier chef
Source officiellePage 9 sur 4967
soc
613722f2cd58014677403911
28 octobre 1997
28 octobre 1997
X..., engagé par l'Office national des forêts (ONF) le 15 juillet 1980 en qualité d'ouvrier forestier et devenu chef d'équipe de débroussaillement, affecté à la base de Sospel, a, dans le cadre d'une procédure
Source officielle