ancien employeur ; que, placée devant l'évidence (les lots de cire neufs portant des références identiques à ceux figurant au stock de la parfumerie Myriane) elle déclarait qu'elle supposait avoir acheté

épouse X..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 25 septembre 2002, qui les a déboutés de leurs demandes, après relaxe de Serge Z... du chef

somme que Stella Y... a été condamnée à verser à Claude Z... en réparation de ses préjudices toutes causes confondues ; "aux motifs que le tribunal relevait que Claude Z... ne disposait lors des achats

voiture au niveau de l'aile avant gauche et avait poursuivi sa route; que Daniel X..., témoin des faits, a confirmé les dires de la victime; qu'au cours de l'enquête, le prévenu a déclaré avoir acheté

11 , du décret-loi du 9 janvier 1852, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Mohamed X... coupable d'avoir acheté

partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 14 décembre 1999, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe partielle de Claude Y... du chef

Robert X..., - contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 1ère section, en date du 4 juillet 2013, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs notamment d'association

procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt partiellement infirmatif attaqué a déclaré Jean-Michel Y... coupable du chef

[A] et la société H8 Invest ont levé l'option qui leur avait été conférée par la promesse d'achat du solde des actions de la société ART auprès de la société Emas Digital.

X... a acheté une voiture automobile neuve à la société Savvic (la société), laquelle lui a repris son ancien véhicule moyennant un certain prix ; que, soutenant que M.

nécessaires et des informations suffisantes pour maîtriser les prix; que les accords fournisseurs apparaissent être décidés au niveau de la centrale d'achats et que les factures en la possession des chefs

que la cour d'appel, ayant constaté que, selon la convention des parties, les commissions dues à la société Sari étaient exigibles des banques émettrices des lettres de crédit par lesquelles les achats

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RENNES, en date du 19 février 2016, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction le renvoyant devant le tribunal correctionnel des chefs

Francois, parties civiles, contre l arrêt de la chambre d'accusation de la cour d appel de VERSAILLES, en date du 24 mars 1999, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée du chef de

X..., conseiller municipal, du chef de diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public, pour avoir, lors du conseil municipal du 8 septembre 2015, tenu à son sujet les propos suivants

marchandises, le nom, l'adresse des vendeurs quand ils en avaient une, et le numéro minéralogique du véhicule transporteur ; que ces achats se sont élevés à 1 734 113 francs en 1978, 733 605 francs en

Philippe X... s'établit comme suit ; Fauteuil roulant Panthera : Ce fauteuil a été acheté par la victime en avril 2013 ; qu'il faudra donc le renouveler en 2018, année où M.

X... engagé en 1973 par la société Schenker, en qualité de chef de groupe transit, a été promu en 1984 directeur de l'agence de Marseille ; qu'il a exercé les fonctions de directeur Proche et Moyen Orient