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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
3 562 résultats pour « cinquième semaine »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 11
Les ingénieurs d'études sanitaires suivent une formation d'adaptation à leur premier emploi, d'une durée minimale de huit semaines,
Article L3121-27
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 03
La durée légale de travail effectif des salariés à temps complet est fixée à trente-cinq heures par semaine.
Article 25
Elle est réduite : - du cinquième si l'assuré a un enfant à charge ou s'il a un ou plusieurs ascendants à charge ; - des deux cinquièmes si l'assuré est marié sans enfant, ni ascendant à charge ; - des trois cinquièmes dans tous les autres cas
Article ANNEXE
vers 20 h 30, un jour de la semaine.
Article 3
La préparation au certificat d'aptitude professionnelle « vannerie » comporte une période de formation en milieu professionnel de douze semaines, définie en annexe II au présent arrêté.
Article L1242-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 90 > 12
Sauf si des usages ou des stipulations conventionnelles prévoient des durées moindres, cette période d'essai ne peut excéder une durée calculée à raison d'un jour par semaine, dans la limite de deux semaines lorsque la durée initialement prévue au contrat
Article L1225-40
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 20 > 52
Le congé ainsi réparti ne peut être d'une durée supérieure, pour chaque parent, à la durée de seize semaines ou, le cas échéant, de dix-huit ou vingt-deux semaines prévue à l'article L. 1225-37. Ces deux périodes peuvent être simultanées.
LEGIARTI000049116703
Conduite et gestion de l'entreprise agricole (Date arrêté à saisir) Enseignements obligatoires : Horaire élève sur 55 semaines et 2 semaines de stages collectifs Disciplines Commentaire Horaire hebdomadaire indicatif Seuils Cours ou Lettres
Article Annexe I
-Période de découverte La période de découverte est constituée d'une scolarité de découverte (une semaine à l'école) et d'un stage de découverte (une semaine en juridiction). -sensibiliser le stagiaire à son environnement professionnel ; II.
Article R412-50
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 87
La quotité de travail effectif à temps complet de chaque personne détenue est fixée à trente-cinq heures par semaine.
Article D124-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 51 > 65
L'accès aux données de consommation est mis à disposition du consommateur dans un délai de six semaines suivant son acceptation de l'offre.
Article 37
Il est au minimum de vingt-quatre heures consécutives par semaine. Il a lieu en principe le dimanche.
Article 5
La durée des périodes de formation en entreprise est de dix-sept semaines. Leurs objectifs et leurs modalités sont fixés à l'annexe II du présent arrêté.
Article 120
Article L3162-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 38 > 59
Les jeunes travailleurs ne peuvent être employés à un travail effectif excédant huit heures par jour et trente-cinq heures par semaine.
Article L3141-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 08
Sont assimilées à un mois de travail effectif pour la détermination de la durée du congé les périodes équivalentes à quatre semaines ou vingt-quatre jours de travail.
Article R*423-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 68 > 23
Lorsque la décision est subordonnée à l'accord ou à l'avis de l'architecte des bâtiments de France, le maire lui transmet un dossier dans la semaine qui suit le dépôt.
Article 4
Au cinquième alinéa de l'article 9 de l'arrêté du 28 juillet 2016 susvisé et au cinquième alinéa de l'article 9 de l'arrêté du 12 décembre 2016 susvisé, - Arrêté du 28 juillet 2016 - Arrêté du 12 décembre 2016
Article 259
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 26 > 66
Les infractions aux dispositions des articles 218-1 à 218-6 sont punies de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe.
Article 2
; 3° Répartition inégale entre les jours ouvrables des quarante heures de travail effectif de la semaine, avec maximum de huit heures par jour, afin de permettre le repos d'une demi-journée par semaine.
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