neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean SIMON, les observations de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN, GEORGES et THOUVENIN, avocat

Par citation en date du 27 février 2018, M.

rapport ;L'appelant a sommairement indiqué à la Cour les motifs de son appel ;Monsieur SILVESTRE, Substitut Général, en ses réquisitions ;Maître PONS Hélène loco Maître RIO, avocat de X...

ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 Ayant pour avocat plaidant Me VERDIER Jacques, avocat au barreau d'AURILLAC INTIMES LE PROCUREUR GENERAL - SERVICE CIVIL [Adresse 5] [Localité

[Z] a été convoqué devant le tribunal correctionnel de ce chef. 5.

plus général de recevabilité des citations directes par la partie civile   ».

sept décembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire VALAT et les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat

-Modalités de la citation, de la convocation ou de l'avertissement délivrés au prévenu, à la partie civile et aux autres parties pour l'audience de la cour Martial X... a été cité le 7 décembre 2006

Straehli, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Hervé ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Ascensi, les observations de Me LE PRADO, avocat en la Cour et les conclusions de

Bétron ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUÉHO, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN et THIRIEZ, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

le neuf mai deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DELBANO, les observations de la société civile professionnelle CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER, avocat

X..., qui avait déjà été convoqué, était partie et régulièrement représenté à cette procédure, était parfaitement informé du nouveau fondement légal sur lequel il était poursuivi ; qu'en cet état, la cour

Les parties ont été convoquées à l'audience du 5 décembre 2022. A cette date, M.

Les parties ont été convoquées à l'audience du 5 décembre 2022. A cette date, M.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a, après avoir prononcé la nullité des poursuites, condamné chacune des parties poursuivantes à payer à la partie poursuivie une somme forfaitaire de 3 000

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FINIELZ ; Statuant sur les pourvois formés par : - X...

Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de M. le conseiller Y... et les conclusions de M. l'avocat général Z... ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur

Il convoque alors les membres de ladite formation à la date qu'il a fixée, et invite le bâtonnier de l'ordre dont relève l'avocat poursuivi, ainsi que le procureur général si ce dernier a exercé les poursuites

Sur le rapport de Mme Chauchis, conseillère, les observations de la SARL Gury & Maitre, avocat de la société [1], et les conclusions de M.

de plus de 15 heures devant la cour d’assises: recevable Article 6-3-d Obtenir la convocation de témoins Citation de témoins devant la cour d’assises par un accusé bénéficiant de l’aide juridictionnelle