K... était salarié de la société Régional intérim, son contrat de travail comportant une clause de non-concurrence aux termes de laquelle il s'interdisait de participer, s'associer, s'intéresser directement

X... a été promu adjoint au responsable de l'agence de Villeneuve-l'Archevêque le 1er septembre 1988 ; que, le 27 septembre 1988, il a accepté une clause de mobilité et signé un engagement de non-concurrence

des contrats à durée déterminée, les obligations des contrats précédents s'imposant à Mlle Q..., notamment la clause de non-concurrence ; Que la clause de non-concurrence est prévue dans les contrats

ne contenaient aucune clause interdisant de commercialiser des produits concurrents, la cour d'appel a violé les textes susvisés et l'article 1147 du Code civil ; 3 ) qu'en se bornant à relever que

de non-concurrence interdisait aux locataires de s'intéresser directement ou indirectement à un fonds similaire, dans un rayon de dix kilomètres à vol d'oiseau, et ce, pour une durée de dix années ; que

Y..., salarié de l'entreprise, en qualité de coiffeur, était lié à son employeur par une clause de non-concurrence lui interdisant de se rétablir pendant un an, dans un rayon de 2 000 mètres, dans un établissement

Z... qui lui était lié par une clause de non concurrence, pour absence de production, de recrutement et d encadrement de son équipe, et ajouté que celui-ci n apparaissait pas comme dangereux au niveau

en conséquence sa demande, et de l'avoir condamnée au paiement de 1 524,49 euros au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, alors, selon le moyen, que la clause du contrat intitulée

Y..., au jour de sa démission, était tenu par une clause de non-concurrence lui interdisant de traiter les clients de la société directement ou indirectement pendant une période de 3 ans et dans un rayon

d'une clause de non-concurrence avec la faculté pour le bénéficiaire de cette clause d'approvisionner le débiteur, sans possibilité pour ce dernier de s'approvisionner auprès d'un autre fournisseur, contrevient

de recourir à un autre prestataire pendant la durée du contrat et inversement, la société Babel s'interdisant, de son côté, de conseiller un concurrent de la BPCE ; que la société Babel a recherché la

. ; qu'une clause de non-concurrence, d'une durée de 10 ans, par laquelle la société venderesse s'interdisait directement ou indirectement de concurrencer l'acquéreur en créant ou en participant à l'exploitation

Y... fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que la clause de non-concurrence était valable et de l'avoir, en conséquence, condamné à verser à la société une somme au titre de la clause pénale, alors, selon

de non-concurrence, alors, selon le moyen, d'une part, que les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites; qu'en décidant, en l'espèce, que la clause de non-concurrence

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer à la société Ufifrance Patrimoine, son ancien employeur, une somme au titre de préjudice subi du fait du non-respect de la clause de non-concurrence

Z..., lui reprochant de violer ainsi la clause de non-concurrence qu'elle avait souscrite dans l'acte de vente du fonds de commerce, l'a assignée pour concurrence déloyale ; Attendu que Mme X... reproche

DE NON CONCURRENCE, APRES AVOIR REFUSE D'EN ANNULER LES DEUX PREMIERS TERMES, AU MOTIF QUE LA CLAUSE INTERDISANT AU REPRESENTANT DE COMMERCE, DE REPRESENTER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT DANS UN RAYON

X... de la clause de non-concurrence, l'arrêt attaqué énonce que l'arrêt du 13 août 1987 qui a reconnu à M.