; ALORS QUE, D'UNE PART, EN DROIT POSITIF FRANCAIS, L'APPLICATION D'UNE CLAUSE PENALE EST EXCLUE LORSQUE L'INEXECUTION DU CONTRAT QU'ELLE SANCTIONNE PROVIENT D'UN CAS FORTUIT OU DE FORCE MAJEURE, TEL

Claude, - A... François, - B... Christian, - C... Jean-Claude, - D... Jean-Claude, prévenus, - E...

X... se portant solidaire des engagements souscrits dans les deux contrats et Mme X... de ceux souscrits lors de la première convention ; qu'à la suite d'incidents de paiement, la société UFB a résilié

, 314-1 du nouveau Code pénal, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l arrêt attaqué a confirmé l ordonnance de non-lieu rendue le 28 janvier 1998 par le juge d instruction de Nice au

la société Etablissements Y..., la cour d'appel de Metz, statuant comme cour de renvoi, a, par un arrêt irrévocable du 13 septembre 2007, notamment sursis à statuer jusqu'à l'issue de la procédure pénale

Le 17 avril 2024, au titre de ce vol, l'assurance souscrite par la SASU LA NAINE HOLDING a directement réglé à la SA CA CONSUMER FINANCE la somme de 18.516,05 EUR.

civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 1787 du Code civil, L. 324-9 et L. 362-3 du Code du travail, 591 et 593 du Code de procédure pénale

constatations, le premier engagement était relatif au seul rapport contractuel de l'ANDRA et de la CRAMIF, tandis que le second ne libérait pas la société Alfadial de son obligation contractuelle, souscrite

, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré la prévenue coupable de faux et usage commis au préjudice des consorts C.

[E] [I] et Mme [P] [B] épouse [I] à payer à la SARL Doya Immobilier la somme de 112 500 € au titre de la clause pénale, - condamné M.

prévoyant cette indemnité devait être qualifiée de clause pénale ; que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE les pourvois principal et incident ; Laisse à chacune des parties la charge

Claude, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 2 novembre 2001, qui, dans l'information suivie contre lui, pour escroquerie et abus de confiance aggravé

, 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré nulle la citation délivrée à Claude X... ; "aux motifs que Claude X... et la SA Les Editions Z... soulèvent à nouveau la nullité

pénale, M.

le pourvoi formé par : - LA SOCIÉTÉ GENERALI BELGIUM, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20e chambre, en date du 8 novembre 2007, qui, dans la procédure suivie contre Claude

pénale, et visant la clause résolutoire insérée au bail.

d'imprimerie, au dessus de chacune des mentions manuscrites, insérée dans un texte de plusieurs lignes, l'indication "je promets le paiement en principal, agios, intérêts de retard, frais, indemnités et clause

d'arbitrage à cours connu, qui permet de changer librement de support en toute connaissance du résultat financier de l'opération ; que cette clause n'a de sens et d'intérêt que si les souscripteurs/ assurés

pénale.

Z... n'évoque aucune autoforgerie de la part de Claude X... A...