AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2300523_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
La société Signaux Girod a ainsi obtenu un total de 76,68 points et a été classée en première position tandis que la société BFCS a obtenu un total de 74,76 points et a été classée en deuxième position
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2ème Chambre
6711faa47603bf88a1884597
17 octobre 2024
17 octobre 2024
LIBELLULE est propriétaire à SAINT-BARTHELEMY d'une villa dénommée 'MAISON BLANC BLEU', sise [Adresse 6] ; Par acte sous seing privé du 11 novembre 2019, elle a conclu avec la S.A.S.
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