CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 117 résultats pour « clause valeur ble »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2300523_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

La société Signaux Girod a ainsi obtenu un total de 76,68 points et a été classée en première position tandis que la société BFCS a obtenu un total de 74,76 points et a été classée en deuxième position

Source officielle

Page 9 sur 106

← PrécédentSuivant →
CA

2ème Chambre

6711faa47603bf88a1884597

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

LIBELLULE est propriétaire à SAINT-BARTHELEMY d'une villa dénommée 'MAISON BLANC BLEU', sise [Adresse 6] ; Par acte sous seing privé du 11 novembre 2019, elle a conclu avec la S.A.S.

Source officielle
CC

civ3

607943299ba5988459c4126b

Cassation

8 mai 1973

8 mai 1973

ANTERIEUREMENT, A DIFFERENTES DATES, HORS LA COMPTABILITE DU NOTAIRE ET QUITTANCES DANS L'ACTE ; QUE LE SOLDE DU PRIX, SOIT 30000 FRANCS, A ETE CONVERTI EN UNE RENTE VIAGERE ET ANNUELLE EGALE A LA VALEUR

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2400868_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Aux termes de l’article L. 113-29 du code de l’urbanisme : « Les plans locaux d’urbanisme peuvent classer en espaces de continuités écologiques des éléments des trames verte et bleue, définies aux II et

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

62833c2c5a52a8057d99185f

Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

Par ailleurs, elle estime que la clause introduite par les bailleurs est contraire à l'article premier du décret du 26 août 1987 définissant les réparations locatives.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

68709fd0f0cfe7ae188fea84

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

La SELARL FHBX et la SELARL Grand Bleu Sud, ès qualités, font valoir pour leur part, deux arguments permettant d'expliquer l'affectation de la Société Générale à la classe 4 et celle de l'appelante en

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2201418_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

S'ils ont été mortellement ou grièvement blessés dans ces mêmes circonstances, ils peuvent en outre être nommés dans un corps hiérarchiquement supérieur. / b) S'ils ont été grièvement blessés dans l'exercice

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2008:CO01337

Cassation

16 décembre 2008

16 décembre 2008

des pastis et la similitude du nom des produits "Petit bleu" et "Grand bleu", n'était pas de nature à établir une confusion dans l'esprit de la clientèle, la cour d'appel a privé sa décision de base légale

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC03102_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

6 février 2025

Enfin, le rapport se réfère au schéma régional de cohérence écologique de la région Franche-Comté approuvé en 2015, s'agissant de la mise en place de la trame verte et bleue, dont il résulte que la vallée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caeebd3db21cbdd8c78b

Appel

10 décembre 2007

10 décembre 2007

de chacun de ces véhicules à la somme retenue dans les motifs et la valeur totale à la somme de 30 718, 48 € ; -- fixé à la somme de 45 464, 54 € le montant de la créance due par Jean-Claude X...à l'indivision

Source officielle
TJ

6ème Chambre

69d96d50cdc6046d47d0d0b5

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

La clause 4.1.4 des conditions générales stipule, en caractères gras dans un encadré bleu : “ En cas de fausses déclarations faites sciemment sur la nature, les causes, les circonstances ou les conséquences

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_19PA01302_20220720

Admin. Appel

20 juillet 2022

20 juillet 2022

Pour contester la rectification analysée au point 7, la requérante soutient uniquement en appel que la clause de retour à meilleure fortune a été " activée " le 31 décembre 2018.

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fdc3bfb9d36095febc9d29c

Appel

11 décembre 2018

11 décembre 2018

Un passager a été blessé lors de l'accident. Une enquête pénale a été ouverte.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302695_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

date de référence est postérieure à la date de mutation ou de l’achèvement de la construction ; - les travaux de remplacement d’équipements existants de l’immeuble n’ont pas à être retenus dans la valeur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc45bd3db21cbdd8fa63

Appel

2 juillet 2012

2 juillet 2012

Claude X... de l'intégralité de ses réclamations, - condamner Claude X... à lui payer la somme de 2 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner Claude X... aux dépens de

Source officielle
CC

civ1

Donne défautc/M. A

613721d9cd580146773f816a

Cassation

9 décembre 1992

9 décembre 1992

de plusieurs assureurs, soit à la même date, soit à des dates différentes, chacune d'elles produit des effets en proportion de la somme à laquelle elle s'applique, jusqu'à concurrence de l'entière valeur

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a1fb874cdc6046d47e8f576

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

[M] [Z] exploitait un hôtel situé [Adresse 3] à [Localité 3], sous l'enseigne "Le Galet Bleu".

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7fbd3db21cbdd8b2e1

Appel

4 mars 2008

4 mars 2008

Cette présence correspond à une imprégnation directe de ce liquide inflammable et en aucun cas à une contamination par vapeur ou fumée " ; Qu' une autre synthèse de M.

Source officielle
CC

cr

évrier 2005, qui, dans l'information suiviec/Frantz Z

613726a4cd5801467742753c

Cassation

28 septembre 2005

28 septembre 2005

. ; que Catherine X... ajoutait que Juliette refusait de changer sa couche, était irritée au pubis, couverte d'eczéma et présentait des bleus aux jambes ; qu'une enquête était ordonnée et aboutissait

Source officielle
CA

1ère Chambre

659e49eb55379800088473e3

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

La Sa Bnp Paribas et la Sci La Maison Bleue ont contesté la recevabilité de cette intervention volontaire. La Sci La Maison Bleue ne s'est pas opposée à la vente par adjudication.

Source officielle