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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre sociale PH
63be63c613ef607c90ab666e
10 janvier 2023
10 janvier 2023
évoluer, alors que de 2003 à juin 2005, il était passé du coefficient 185 au coefficient 210 ; * tous les salariés au coefficient 185 en 2006 bénéficient aujourd'hui de la qualification Etam sauf lui
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01577
1 juillet 2009
1 juillet 2009
d'accueil 170 inférieur à celui appliqué à Monsieur X... lors de son embauche, coefficient 215 prévu pour l'accueil des salariés titulaires du baccalauréat, coefficient initial non remis en cause par
Source officielleChambre sociale
603320692c907491efb7450f
21 septembre 2017
21 septembre 2017
MC/AG Numéro 17/03667 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 21/09/2017 Dossier : 16/03980 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02253
18 novembre 2009
18 novembre 2009
H..., déjà P3 coefficient 215 en 1986, de M. Gérard E..., déjà P2 coefficient 195 en 1983, et de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc10bd3db21cbdd8f06e
23 novembre 2011
23 novembre 2011
En ce qui concerne l'évolution de son coefficient, il indique qu'il est entré dans l'entreprise au coefficient 170, est passé au coefficient 190 au 1er janvier 1984, puis au coefficient 215 au 1er janvier
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
60346289a8937b51021738b2
14 décembre 2016
14 décembre 2016
[I] a demandé son reclassement, sous astreinte, à la position 3.2 coefficient 210, subsidiairement à la position 3.1 coefficient 170 et plus subsidiairement à la position 2.3 coefficient 150 de la convention
Source officielleCour d'Appel
6253ca04bd3db21cbdd89d45
12 novembre 2007
12 novembre 2007
d'accueil 170 inférieur à celui appliqué à Monsieur X... lors de son embauche, coefficient 215 prévu pour l'accueil des salariés titulaires du baccalauréat, coefficient initial non remis en cause par
Source officielle8ème Ch Prud'homale
659f9ad23328fa00087a2778
10 janvier 2024
10 janvier 2024
210.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110008
6 janvier 2021
6 janvier 2021
115 relèvent du forfait en heures, tandis que les cadres classés au niveau 3-1 coefficient 170 relèvent du forfait annuel en jours.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6037461b24e555245173603b
30 avril 2015
30 avril 2015
[T] [L] une proposition de reclassement sur laquelle le médecin du travail avait donné son accord, à savoir sur un poste d'opérateur polyvalent, avec une baisse de qualification (coefficient 215) et de
Source officiellesoc
61372339cd58014677407099
5 janvier 1999
5 janvier 1999
X... a été engagé par l'UDAF de Paris le 1er mars 1994 en qualité de gérant de tutelle au coefficient 213 majoré de 12 % au titre de la reprise pour moitié de son ancienneté ; que l'UDAF lui a reconnu,
Source officielleExpropriations
66352b7be4b5292aaa662ff1
2 mai 2024
2 mai 2024
de profondeur Kp, le coefficient d'exploitation du sol Ks, le coefficient de sol Ke, le coefficient de nappe.
Source officielleCour d'Appel
6253ca37bd3db21cbdd8a608
24 janvier 2008
24 janvier 2008
De son côté, Monsieur Gérard X..., recruté, pour sa part, le 21 septembre 1970 au coefficient 170 avait un niveau de classe de première F.1; seuls trois autres du panel avaient ce coefficient-là, lors
Source officielleCour d'Appel
6253caa6bd3db21cbdd8ba5b
9 mai 2008
9 mai 2008
Ce contrat prévoyait une rémunération fixe basée sur le coefficient 229 et un salaire variable correspondant à la perception d'honoraires sur 8 à 11 lits par jour.
Source officielleExpropriations
696951accdc6046d4771ac29
6 janvier 2026
6 janvier 2026
✓ sur la détermination du coefficient multiplicateur L’EPT Vallée Sud-[Localité 15] [Localité 17] sollicite l’application d’un coefficient multiplicateur de 60% tandis que le Commissaire du gouvernement
Source officielleChambre 4-6
69ef2039cdc6046d47b06961
24 avril 2026
24 avril 2026
176, avec la mention relative à la durée du contrat suivante : 'le présent contrat est conclu pour une durée déterminée à partir du lundi 17 novembre 2003 et prendra fin lorsque le déménagement de la
Source officielleCour d'Appel
6253cc39bd3db21cbdd8f89b
12 juin 2012
12 juin 2012
Philippe X... a saisi le conseil de prud'hommes d'une demande tendant à voir juger que ses fonctions correspondaient au coefficient conventionnel 210 de la convention collective SYNTEC, de demandes de
Source officielleExpropriations
6866cfedd33109fd079af3ac
2 juillet 2025
2 juillet 2025
ET COMMUNE DE [Localité 16], commune enregistrée sous le SIRET numéro 217 806 215, dont l’Hôtel de ville est situé [Adresse 1] à [Localité 17], représentée par Monsieur [S] [T], Maire en exercice domicilié
Source officielleCour d'Appel
6253cabcbd3db21cbdd8be14
28 mai 2008
28 mai 2008
Sur la même période, les charges de personnel étaient, pour 2003, de 174 210 euros et pour 2004, de 194 491 euros.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6163821496ce96677bf0ff66
10 février 2011
10 février 2011
, au 31 décembre 2001, comme suit : - 35 étaient toujours agents de production parmi lesquels 4 dont Mme [I] avec le même coefficient 145, 17 au coefficient 155, 11 au coefficient 170, 3 au coefficient
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