Un nouveau contrat à durée déterminée a été conclu le 20 août 2015 pour quatre mois. 3.

Il était classé en dernier lieu dans le même emploi coefficient 200. 2.

De ces constatations, la cour d'appel a exactement déduit que, la pension de l'assuré prenant effet au 1er février 2015, c'est le coefficient de majoration applicable à l'année 2015 qui devait être retenu

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 27 OCTOBRE 2023 N° 2023/318 Rôle N° RG 20/04450 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFZKD S.A.S.

et du nombre de postes prévus à l'organigramme : 190, coefficient de départ ; 200, coefficient à 1 an d'activité dans un poste à 190 ; 210, coefficient à 2 ans d'activité dans un poste à 200 ; 220, coefficient

décrites relèvent d'un ensemble de tâches correspondant à un coefficient de groupe III de la convention collective ; Que la définition d'emploi de la convention collective pour le groupe III (du coefficient

A compter du 1er juin 2015, l'employeur lui a reconnu le coefficient 250, niveau 6b, les fonctions occupées par le salarié demeurant inchangées. 3.

de salaire de Mme [D] par rapport à son ancienneté depuis l'obtention de son diplôme le 11 décembre 2012, pour en déduire un coefficient de 429 à partir du 11 décembre 2015 et 446 à partir du 11 décembre

, que cet indice soit inférieur ou supérieur au coefficient de 2,05.

-206 du 24 février 2015 relatif au comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie, devenu l'article R 134-13 du code de l'énergie.

IV auquel s'applique le coefficient 225, premier coefficient de ce groupe, comme celui : "dont la fonction exige des connaissances acquises soit par une formation sanctionnée par un bts ou un dut soit

hiérarchique compris entre le coefficient 300 inclus et le coefficient 330 exclu et à ce titre assimilés cadres, conformément aux dispositions de la classification des métiers de la pharmacie d'officine

de ces coefficients ne peut être identique ; qu'ayant constaté que les parties s'accordent sur le fait que le coefficient 200+15 correspond à une étape intermédiaire entre les coefficients 200 et 215

Monsieur [V] [D] : Attendu que Monsieur [V] [D], antérieurement à son accident du travail du 28 octobre 1996, exerçait au sein de la S.A.R.L. [1] l'emploi de menuisier niveau 3, échelon 1er, coefficient

Le salarié a saisi la juridiction prud'homale le 18 novembre 2015, sollicitant son repositionnement au coefficient 225 et des dommages-intérêts, invoquant être victime d'une discrimination syndicale depuis

d'un coefficient (niveau V coeff 305 et 335) bien supérieur à celui de M.

X..., chaque mois de l'année considérée, y compris les mois de congés, jusqu'en 2005. Cette prime qui a cessé d'être payée en octobre 2006, a été rétablie en janvier 2010.

l'annexe II à la convention collective applicable, permettent d'obtenir la qualification de "chef de rayon, deuxième degré" et le coefficient de rémunération correspondant, soit l'indice 200 , alors, selon