ayant modifié la classification des emplois ont conservé les dénominations d'agent technique, d'agent technique qualifié et d'agent technique hautement qualifié jusqu'en 1974 et ont revalorisé les coefficients

Mme [C] fut rémunérée sur la base d'un coefficient 449 conformément à la rémunération conventionnelle. 2 - les heures supplémentaires et les majorations de salaire applicables pour les jours fériés

étrangères et du ministre chargé du budget fixe, pour chaque pays étranger, et compte tenu des diverses situations dans lesquelles les personnels peuvent être placés en France ou à l'étranger, le coefficient

d'assistant de vie, Mme M... a été embauchée en qualité d'employé à domicile, catégorie B, emploi défini comme aide à la personne dans les actes essentiels et les activités de la vie quotidienne ; que le coefficient

constitue un organisme privé à but non lucratif au sens des dispositions précitées et que la valeur locative des locaux à cotiser doit en conséquence faire l’objet d’une actualisation au moyen du coefficient

- dire et juger que Monsieur [W] ne peut prétendre au coefficient 155 du 10 Janvier 1998 à ce jour. - constater qu'au titre du coefficient applicable, il a été intégralement rempli de ses droits.

La valeur du droit au bail doit être fixée en tenant compte de la valeur de droit au bail des locaux dont le locataire est évincé, de la valeur locative de marché et d’un coefficient applicable.

Le coefficient applicable lors de la première revalorisation annuelle postérieure au 1er juillet 2022 du montant de la prestation, de l'allocation ou de l'aide individuelle ou de l'élément intervenant

l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer, qui avait affecté la valeur d'indemnisation retenue pour ces biens, en application de l'article 1er de la loi du 16 juillet 1987, du coefficient

Elle critique aussi le rapport d'expertise en ce que Mme A... a retenu un coefficient applicable au chiffre d'affaires des trois dernières années de 46 au lieu de 47,5 et pour sa part elle propose un ratio

valoir l'absence de concordance entre les emplois de l'ancienne grille de classification conventionnelle et la nouvelle résultant de la dernière convention collective, et explique que la recherche du coefficient

du 30 juillet 2010, a désigné des Conseillers Rapporteurs avec mission de : « faire le compte des parties, se faire donner les disques chronotachygraphes, vérifier la qualification du demandeur (coefficient

légale au regard de l'article 1134 du code civil et des dispositions de la convention collective de la sidérurgie relatives à la classification ; Mais attendu qu'ayant exactement retenu que le coefficient

payés afférents ; qu'il appartient à la juridiction saisie de rétablir d'une part pour le passé les conséquences de la discrimination subie mais aussi d'ordonner la mise en oeuvre du bénéfice du coefficient

Ce coefficient n'a plus bougé depuis cette date, alors qu'il a revendiqué l'application du coefficient 260 le 15 septembre 2005, en sa qualité de vendeur hautement qualifié, succédant à celle de vendeur

administration, en lui confirmant qu’elle bénéficierait effectivement de la revalorisation de sa pension si celle-ci était liquidée le 1er janvier 2024 puis liquidant sa retraite sans appliquer le coefficient

En particulier, en fixant à 1,10 le coefficient applicable au stationnement en « centre-ville », montant cohérent avec l’avantage que procure l’occupation du domaine public dans un tel secteur, le directeur

conventionnel 601, la grille indiciaire s'échelonnant entre le coefficient 384 et le coefficient 607.