En conséquence, il revient après application du coeffcient de réduction à Mme [N] la somme de 2 500 euros.

Ce qui démontre que ce coefficient est inapplicable.

du coefficient professionnel.

nouvelle classification provisoire.

[G] au titre de la jouissance privative de la maison d'[Localité 8], - la demande de provision formée par M. [G].

déclaré à la société Axa des sinistres consécutifs à des pertes d'exploitation résultant des confinements liés à la crise sanitaire Covid 19, et lui a transmis, le 6 août 2020, 95 états de pertes provisoires

relation de travail et les coefficients accordés, - des dates des augmentations individuelles octroyées au cours de la relation de travail, et les montants accordés, - du poste occupé et du coefficient

Il invoque la mention du coefficient 450 portée non seulement sur ses deux contrats mais aussi sur ses fiches de paye, invoque aussi les tergiversations de l'employeur entre les coefficients 450, 355 puis

Ce jugement a également alloué une provision de 1 500 euros à Madame [J]. L’expert a déposé son rapport le 27 novembre 2022.

[S] au coefficient 140. La société a opposé un refus par courriel du 3 mars 2018 et l'a positionné au coefficient 130 à compter du 1er avril 2018. Par requête du 22 mai suivant, M.

DU LITIGE Monsieur [R] [K] [H] c [N] a été embauché le 4 avril 2022 par la SARL Les Villas [2] en qualité de chauffeur ouvrier polyvalent par contrat à durée indéterminée à temps complet, au coefficient

5m): 36 m² x coefficient de 0,80 = 28,80 m²B - salle de bar, zone 3 (surplus): 9 m² x coefficient de 0,60 = 5,40 m²B - palier et sanitaires : 12 m² x coefficient de 0,40 = 4,80 m²B - mezzanine : 13 m²

hiérarchiques des ingénieurs et cadres; qu'indépendamment des ingénieurs et cadres débutants (coefficient 350 à 440), sont définis les ingénieurs et cadres confirmés catégorie A (coefficient 440 et 550

000 euros à titre de provision sur les bénéfices 2010.

Le fait que les chefs d'équipe soient au coefficient 114 et le responsable de chantier au coefficient 118 ne justifie pas sa classification au coefficient 110.

KILOUTOU aux dépens, - rappelé que l'exécution provisoire est de droit.

remplacé, et qu'il était par conséquent en vigueur sans aucune restriction, ce qui est d'ailleurs encore le cas à ce jour ; que s'agissant des coefficients, la société CLEMESSY explique que les coefficient

professionnel ; AUX MOTIFS QUE s'agissant de la demande de communication du procès-verbal de la CSP relatif à la discussion portant sur le coefficient professionnel de Mme Chantal X..., elle ne repose

160 de la nouvelle Convention Collective, qui ne peut en aucun cas être comparé au coefficient 185 de l'ancienne grille, ne s'agissant pas de la même échelle de coefficient; Que l'application de ce coefficient

de travail à durée indéterminée, la société [3] (anciennement [4]) a engagé Monsieur [G] [Q], à compter du 27 janvier 1997, en qualité d'agent professionnel de fabrication, niveau II, échelon I, coefficient