sorte qu'elle a été dans l'impossibilité d'honorer les commandes de plusieurs centaines de clients, la société Achat Direct reconnaissant que 9 commandes sur 12 n'ont pas été correctement exécutées.

En ces conditions, elle ne démontre ni le versement de cette somme, ni son caractère indu, de sorte qu'elle sera nécessairement déboutée de sa demande à ce titre.

Ne pouvant honorer la commande à temps, la SARL [Adresse 5] a informé Madame [F] [U], par courrier électronique 8 septembre 2022, du retard dans la livraison et en réponse, Madame [F] [U] a maintenu sa

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

honorés en date, non du 15 novembre 2024, mais du 13 novembre 2023, SUR CE, Attendu que selon l’article 462 du code de procédure civile, « les erreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement

Elle fait valoir notamment, sur ce point, que la SARL FANTAISIE invoque, à l'appui de sa demande, le refus par elle d'honorer une commande ce qui rattache bien le litige à une vente conclue entre les parties

CLC MARNE LA VALLEE a informé les époux [Y] qu’elle ne serait pas en mesure d’honorer la commande, en proposant un véhicule alternatif ou l’annulation de la vente.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois novembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

Par courrier du 20 décembre 2002 la société DB a informé la société Bam Auchan qu'elle ne pouvait honorer la commande "pour des raisons techniques".

B... a apposé son cachet et contresigné la commande du 20 janvier 1984 sous la mention manuscrite "règlement à 60 jours par chèque" ; qu'en estimant néanmoins que M.

Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative.

Cette fin de non-recevoir sera donc rejetée.

outre les congés payés afférents alors, selon le moyen : 1°/ que s'il peut être contractuellement prévu que les commandes non menées à bonne fin n'ouvrent pas droit à commission, c'est à la condition

France en vertu d'un accord passé le 10 janvier 1996 ; que, se prévalant de la rupture brutale de ce contrat de distribution par ces deux sociétés qui auraient brutalement cessé d'honorer ses commandes

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE (RENNES, 23 DECEMBRE 1968), HILAIRE, NEGOCIANT EN POMMES, A, SELON DEVIS DU 3 JUIN 1964, COMMANDE A LA SOCIETE D'EXPLOITATION

De plus, la référence « [Localité 3] » du portail est le modèle et non pas la marque du portail qui ne figure pas au bon de commande.

, outre coût de l’acte, ce commandement visant la clause résolutoire insérée au bail.