Codes de loi français

Article 3

. - Pour le paiement des repas : - le commandement des formations concernées ; - les clients du service restauration ; - les personnels chargés des services rémunérations ; - les personnels de la comptabilité du service restauration ; - les

Article PO 11

Il doit pouvoir être déclenché dans l'ensemble de l'établissement à partir de commandes placées au bureau de réception des clients et à chaque palier, et comporter un dispositif évitant son déclenchement intempestif.

Article R519-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 54 > 65

L'intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement présente au client, y compris au client potentiel, les caractéristiques essentielles du service, de l'opération ou du contrat proposé.

Article R443-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 25 > 03

Lorsque le ministre chargé de l'énergie retire ou suspend une autorisation de fourniture de gaz naturel dans les conditions définies aux articles L. 142-30 et suivants, d'un fournisseur ci-après appelé fournisseur défaillant, il notifie au fournisseur

Article R333-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 24 > 87

Lorsque le ministre chargé de l'énergie retire ou suspend une autorisation d'exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente, dans les conditions définies aux articles L. 142-30 et suivants, d'un fournisseur ci-après appelé fournisseur défaillant

Article 5

Les factures délivrées par les fournisseurs et installateurs des matériels admis en déduction.

Article 41 septies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 36 > 13

. – Sont considérés comme utilisateurs les entreprises, fournisseurs ou clients qui émettent des factures télétransmises par eux-mêmes, ou par un tiers ou un client mandaté à cet effet, ou qui reçoivent des factures télétransmises, et ce quelle que soit

Article 325-8

Il explique au client ou client potentiel les motifs de cette absence de recommandation et en conserve un enregistrement.

Article 2

Ce traitement a pour finalités : - d'une part, la gestion, pour les services de la direction générale des télécommunications, des inscriptions des services Télétel, des fournisseurs de services et des fournisseurs de moyens dans l'annuaire ; les fournisseurs

Article D533-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 53 > 10

, clients professionnels ou contreparties éligibles.

Article 312-13

La mise en place de sûretés, privilèges ou droits à compensation sur des instruments financiers de clients qui permettent à un tiers de céder les instruments financiers en question afin de recouvrer des créances qui ne sont pas liées à ces clients ou

Article R3121-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 53 > 48

Dans le cas où l'applicatif client propose d'autres offres de transport, l'offre issue du registre de disponibilité des taxis est présentée de façon distincte de ces autres offres et lisible pour le client.

LEGIARTI000048075679

ANNEXE Il est demandé de renseigner une attestation par Point de Livraison (PdL) -atteste sur l'honneur appartenir à l'une des catégories de clients mentionnée à (2) l'article 2/ l'article 10/ l'article 10 bis du décret n° 2022-1763 du 30 décembre 2022

Article 3

Fournisseur du kit. Au sens du présent arrêté, le fournisseur du kit est la personne physique ou morale qui présente la demande d'éligibilité pour le kit et assume l'ensemble des responsabilités liées aux obligations associées à cette demande.

Article D453-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 76 > 36

La mise à disposition des données au fournisseur titulaire du contrat de fourniture cesse en cas de changement de fournisseur.

Article L533-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 46 > 19

Un décret précise les informations communiquées au client en application du présent II. III.

Article Annexe

Afin d'engager le contrat de transport, le (la) technicien(ne) d'exploitation en transports terrestres de marchandises enregistre la commande.

Article L533-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 50 > 50

Le compte rendu inclut des communications périodiques aux clients en fonction du type et de la complexité des instruments financiers concernés ainsi que de la nature du service fourni aux clients et, s'il y a lieu, les coûts liés aux transactions effectuées

Article 24

Il est interdit aux personnes mentionnées à l'article 23 de recevoir de leurs clients des dépôts de fonds, de titres ou d'or et d'effectuer des opérations entre le compte d'un client et leur propre compte ou des opérations directes entre les comptes de

Article 312-18

desdits clients envers lui et les instruments financiers et les fonds détenus par ces clients objet desdits contrats.