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1 942 résultats pour « commerces de l'audiovisuel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

15e chambre

5fdd9ed8d8762e484153cb92

Appel

22 août 2018

22 août 2018

La convention collective applicable mentionnée sur le contrat de travail de Mme X... est celle des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager.

Source officielle

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CA

15e chambre

5fdda03841d06049342f1288

Appel

22 août 2018

22 août 2018

La convention collective applicable mentionnée sur le contrat de travail de Mme X... est celle des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager.

Source officielle
CA

15e chambre

5fdda03941d06049342f1289

Appel

22 août 2018

22 août 2018

La convention collective applicable mentionnée sur le contrat de travail de Mme X... est celle des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager.

Source officielle
CA

15e chambre

5fdda03a41d06049342f128a

Appel

22 août 2018

22 août 2018

X... est celle des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager.

Source officielle
CA

15e chambre

5fdda03b41d06049342f128b

Appel

22 août 2018

22 août 2018

La convention collective applicable mentionnée sur le contrat de travail de Mme X... est celle des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager.

Source officielle
CC

cr

6137264bcd5801467742475d

Cassation

10 septembre 2003

10 septembre 2003

Jean-Pierre X..., le directeur commercial de l'hôtel (George V), commence à se faire du souci. Les américains voyagent moins ; alors comment trouver d'autres clients ?

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04503

Cassation

13 septembre 2016

13 septembre 2016

lorsqu'il s'agit d'une audience au cours de laquelle il doit être statué sur le placement en détention provisoire, la personne détenue peut refuser l'utilisation d'un moyen de télécommunication audiovisuelle

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

634f959db5afe5adfff28acc

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

La convention collective applicable est celle du Commerces et Services de L'Audiovisuel, de l'Electronique et de l'Equipement Ménager.

Source officielle
CA

15e chambre

5fdd9ed4d8762e484153cb8e

Appel

22 août 2018

22 août 2018

La convention collective applicable mentionnée sur le contrat de travail de Mme X... est celle des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager.

Source officielle
CA

15e chambre

5fdd9ed5d8762e484153cb8f

Appel

22 août 2018

22 août 2018

X... est celle des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'equipement ménager.

Source officielle
CA

15e chambre

5fdd9ed6d8762e484153cb90

Appel

22 août 2018

22 août 2018

X... est celle des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager.

Source officielle
CA

15e chambre

5fdd9ed7d8762e484153cb91

Appel

22 août 2018

22 août 2018

X... est celle des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager.

Source officielle
CA

15e chambre

5fdda03c41d06049342f128c

Appel

22 août 2018

22 août 2018

X... est celle des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager.

Source officielle
CA

15e chambre

5fdda03d41d06049342f128d

Appel

22 août 2018

22 août 2018

X... est celle des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager.

Source officielle
CA

15e chambre

5fdda03f41d06049342f128f

Appel

22 août 2018

22 août 2018

X... est celle des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager.

Source officielle
CA

15e chambre

5fdda04241d06049342f1291

Appel

22 août 2018

22 août 2018

La convention collective applicable mentionnée sur le contrat de travail de Mme A... est celle des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager.

Source officielle
CA

15e chambre

5fdda04341d06049342f1292

Appel

22 août 2018

22 août 2018

X... est celle des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager.

Source officielle
CA

15e chambre

5fdda04441d06049342f1293

Appel

22 août 2018

22 août 2018

La convention collective applicable mentionnée sur le contrat de travail de Mme X... est celle des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager.

Source officielle
CA

15e chambre

5fdda04641d06049342f1295

Appel

22 août 2018

22 août 2018

X... est celle des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager.

Source officielle
CA

15e chambre

5fdda04741d06049342f1296

Appel

22 août 2018

22 août 2018

Y... est celle des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager.

Source officielle