d'Exploitation et de Comptage, et des Eaux et de l'Ozone, relatives respectivement au contrat d'exploitation des stations d'épuration et pour l'exploitation d'un appareil de surveillance de la qualité

Vier, Barthélemy, avocat de la Compagnie Générale des Eaux, - les conclusions de M.

Chahid-Nouraï, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la COMMUNE DE CARQUEIRANNE a affermé à la Compagnie des Eaux et de l'Ozone la gestion du service d'assainissement sur son territoire ; qu'en

Claude X..., 2°/ de Mme X..., demeurant tous deux La Combe Basse, Marcillac-Saint-Quentin, 24200 Sarlat-la-Caneda, 3°/ du Centre de Redevance Audio-Visuel, dont le siège est ..., 4°/ de la Compagnie

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 janvier 2023, la société Compagnie des eaux et de l'ozone Corse (CEOC), représentée par Me Laridan, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de l'OEHC

la copropriété 7 rue Michel Ange à Nice, de la copropriété 5 rue Michel Ange à Nice, du syndicat des copropriétaires du 3 rue Michel Ange à Nice, de la copropriété 1 rue Michel Ange à Nice, de la compagnie

La Compagnie des eaux de Paris a été délégataire du service public de la distribution de l'eau potable sur la rive droite de [Localité 2], jusqu'au 31 décembre 2009, date à laquelle ses actifs et son passif

(Finistère), 12 / d'EDF-GDF, dont le siège est ..., 13 / de la Compagnie des eaux et de l'ozone, dont le siège est ...

siège est ..., 4°/ de la Caisse générale de retraite des cadres par répartition, dont le siège est ZA des Quatre Vents, ..., 5°/ de l'agence Risti Risticoni, dont le siège est ..., 6°/ de la compagnie

Construire, qui avait, le 26 novembre 1984, conclu un contrat de construction de maison individuelle sur plan avec les époux G..., à leur rembourser une somme qu'ils justifiaient avoir versée à la compagnie

Bastia, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, d'annuler la procédure de passation du contrat de concession de service public ayant pour objet la gestion du service d'eau

ET DE L'ECLAIRAGE AGISSANT POUR LE COMPTE DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX ; QU'AINSI LA RESPONSABILITE DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX ET CELLE DE LA COMPAGNIE GENERALE DES EAUX ET DE L'ECLAIRAGE

La deuxième requérante écrivit à la compagnie nationale d’électricité et la compagnie nationale d’eau pour les informer de la situation et les avertir qu’elle n’était aucunement responsable de la consommation

.) - RG no 02/13658 APPELANTE Compagnie DES EAUX DE PARIS prise en la personne d ses représentants légaux ... représentée par la SCP REGNIER - SEVESTRE-REGNIER - REGNIER-AUBERT LAMARCHE-BEQUET, avoués

par le tribunal d'instance de Puteaux, au profit : 1 / de la Fédération des personnels des services publics et des services de santé FO, dont le siège social est ..., 2 / du syndicat CGT de la Compagnie

Par ailleurs, il est prévu dans ce règlement que tant que le déplacement du compteur général d'eau ne sera pas exigé par la Compagnie des Eaux, le copropriétaire du lot numéro 2 (en l'espèce Mme [X]) devra

Par un mémoire enregistré le 9 juillet 2024, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Hauts-de-Seine conclut : 1°) à la condamnation de la compagnie Suez Eau France à lui payer la somme de

de la presqu'île guerandaise, SEPIG Atlantique eau, Compagnie des eaux de [Localité 25], Gestion pour l'environnement de [Localité 23], Ecostation, Agglopole Provence assainissement, Gestion de l'assainissement