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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02866
2 novembre 2017
, selon son ex-compagne et l'une de ses filles, sa violence, sa dangerosité criminologique, soulignée par l'expertise et par les précédents, font craindre la réitération de l'infraction, à la supposer
613725c6cd580146774206b5
29 avril 1998
Sur le pourvoi d'Annika Brumark : Attendu qu'aucun moyen n'est produit ; Sur les pourvois de Janiéna Toresdotter Necander et d'Alain Meyer : Vu les mémoires ampliatifs, complémentaire et personnel
61372632cd58014677423b46
12 décembre 2001
et ampliatif produits ; Sur la recevabilité des mémoires personnels : Attendu que ces mémoires, qui ne visent aucun texte de loi et n'offrent à juger aucun moyen de droit, ne remplissent pas les
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00155
26 janvier 2017
Ce dernier a droit à la communication de l'intégralité de son dossier individuel et peut se faire assister d'une personne de son choix.
Trib. de Commerce
69f9becdcdc6046d47a64d8a
30 avril 2026
Il y a donc lieu de constater leur non-comparution.
Jackie X..., et non pasc/X, pour viols commis sur la personne d'Aline X
61372643cd58014677424338
2 septembre 2004
, dans les conditions prévues par la loi, de sa mise en examen pour des viols commis sur la personne de sa fille mineure de 15 ans entre 1980 et 1984 ; que le fait que cette mise en examen ne soit intervenue
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02053
28 juin 2017
personnelle ; que, par ordonnance du 28 février 2017, le président de la chambre de l'instruction a dit n'y avoir lieu à comparution personnelle de M.
ECLI:FR:CCASS:2020:CR00057
26 février 2020
avec violences, contrainte, menace ou surprise sur la personne de E...
6137228ecd580146773fe6d2
25 octobre 1995
qu'il engageait une procédure disciplinaire et l'a convoqué à un premier entretien préalable qui a eu lieu le 13 juillet ; qu'il l'a ensuite informé de la saisine de la commission secondaire du personnel
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02864
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02865
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02867
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02868
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02869
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01175
20 avril 2017
Z... a pu commettre les faits qui lui sont reprochés, qu'il a finalement reconnu très partiellement ; que les faits allégués, multiples, auraient été commis entre 1989 et 1995 sur la personne de sa fille
Evreux et au visa d'un réquisitoire introductif dirigéc/M. X
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02971
6 décembre 2017
, dans ses rapports avec l'évêché, qu'il lui était arrivé d'utiliser dans l'urgence à son profit personnel, les moyens de paiement de sa cure », ce dont il résultait que les dispositions de l'article 105
613725ffcd580146774222a2
18 octobre 2000
. ; Vu les mémoires personnels produits ; Sur leur recevabilité : Attendu que ces mémoires, qui ne visent aucun texte de loi et n'offrent à juger aucun moyen de droit, ne remplissent pas les conditions
61372547cd5801467741c6f2
23 mai 1991
Ahmed, inculpé de vol avec port d'arme et séquestration de personnes comme otages, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 6 février 1991 qui a rejeté sa demande de
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01322
7 mai 2018
versement avant le 1er mars 2018, "aux motifs que la société Lycamobile SARL est mise en examen du chef de blanchiment en bande organisée de crime ou délit commis en bande organisée, prise en la personne
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02163
9 août 2017
de sa fille mineure, âgée alors de 4 à 10 ans sur la période concernée, le mis en examen profitant de l'absence de la mère de la fillette, partie au travail ; qu'au fil de la confrontation lors de l'enquête
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