(expert-comptable de la société) s'accordent pour affirmer qu'au cours du premier semestre 1994, probablement 1990, il y a eu confusion totale dans la gestion et la comptabilité des deux sociétés ;

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 23 mars 2001), que les consorts X..., qui avaient confié à Mlle Y... la tenue de la comptabilité

[F], d'une part, et l'absence de comptabilité de stock probante chez Ds Distribution, d'autre part, les juges du fond devaient ordonner une mesure d'instruction portant sur la comptabilité de la société

[R] [B] coupable de banqueroute par dissimulation d'actifs et de banqueroute par tenue d'une comptabilité incomplète ou irrégulière, alors « que les faits relatifs à la dissimulation en comptabilité de

X..., qui savait que la comptabilité de base se trouvait à l'entreprise et lui aurait permis d'effectuer sa mission, a préféré attendre l'achèvement d'un projet d'informatisation de la comptabilité

leur revenu et donc de leur impôt doivent tenir une comptabilité ; qu'en se fondant sur un tel droit de contrôle pour décider que la vérification de comptabilité dont l'association a fait l'objet était

pour la somme de 300 francs, payée de la main à la main ("il m'a dit, cela tombe bien, j'ai un gueuleton à faire ce soir et cela va me le financer") et s'était vu, par la suite, réclamer par la comptabilité

Kuang-Ying, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 4 mai 2006, qui, pour fraude fiscale et omission d'écritures en comptabilité, l'a condamnée à 10 mois d'emprisonnement

Y..., la société Fiduciaire d'expertise comptable Rhône Alpes (FECRA) qui tenait la comptabilité de la société TIA, M.

de la société Robsam était tenue par l'expert-comptable A... ; que ce dernier aurait établi les bilans 1984 et 1985, mais que les livres obligatoires n'ont pu être appréhendés ; que la comptabilité a

Y... ; "qu'il est en conséquence prouvé que la comptabilité qui a existé a disparu ; "qu'en outre elle a été fictive au moins pour l'exercice 1983, puisqu'un bilan reprenant des inexactitudes

Y... qu'il traite les comptabilités d'autres sociétés que la société Martine France, la cour d'appel a outrepassé les termes du contrat de travail du salarié en date du 27 novembre 1989, selon lesquels

a bien été payée pour l'année d'engagement en 2014 ; que la comptabilité ne présente donc pas d'anomalie sur ce point. 1°) ALORS QUE la comptabilité d'une copropriété est une comptabilité

de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'ordonnance attaquée a autorisé une perquisition dans divers locaux ou dépendances ; "aux motifs que, lors des opérations de vérification de comptabilité

[G], expert-comptable exerçant au sein de la société Consualis [G], l'établissement et la tenue de sa comptabilité. 2.

pour l'année 2001 ( ), la comptabilité pour ladite année (étant) inexistante ( ) " (C.

; que Patrick X... lui a fait savoir que la comptabilité se trouvait en Espagne, où se trouvait le siège de la société, laquelle relevait du droit espagnol ; que, par suite d'un refus persistant malgré

puis d'escroquerie par manoeuvres frauduleuses caractérisées par « la création de ces fausses factures, leur paiement et leur enregistrement en comptabilité », la cour d'appel a violé la règle Non bis