Y... reproche à l'arrêt d'avoir accueilli cette demande en retenant sa responsabilité personnelle alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'il avait fait valoir, dans ses conclusions d'appel dûment motivées

notifié aux époux Z... l'acceptation de leur offre antérieure "d'acquérir l'immeuble de Lodève en compensation de (leur) créance en capital, intérêts et indemnités quelconque" et que, dans leurs conclusions

Mme [Y] ayant régulièrement signifié à ses coïndivisaires, demandeurs à l'action devant le premier juge, sa déclaration et ses conclusions d'appel, de même que son mémoire ampliatif dans l'instance en

Luxembourgeoise d'assurances "Le Foyer", société anonyme, dont le siège social est à Savonnières (Indre-et-Loire), "Domaine des Touches", en cassation d'un arrêt rendu le 8 juillet 1980 par la cour d'appel

Laurent X..., demeurant tous à Paris (17e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 novembre 1989 par la cour d'appel de Paris (17e chambre, section A), au profit de : 1°/ la compagnie d'assurances

Méditerranée", pour obtenir la suppression de vues prétendument illégales, constituées par des balcons et fenêtres dudit immeuble donnant sur son fonds ; que les défendeurs ont soutenu dans leurs conclusions

Bruno X..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 17 novembre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 2 - chambre 2), dans le litige l'opposant à M.

d'appel seraient accueillies.

Par message électronique du 8 avril 2025, elle l'a invitée à présenter ses observations sur la caducité de l'appel en l'absence de conclusions d'appel déposées dans le délai de l'article 906-2 du code

l'arrêt attaqué d'avoir fait droit à cette demande, alors, selon le moyen, que la société Damour ayant conclu à la confirmation du jugement, les motifs de cette décision se trouvaient intégrés dans ses conclusions

Leasing & Factoring (la banque), puis a remis au greffe ses conclusions d'appel le 26 février 2018. 2.

Le 27 avril 2026, les observations écrites des parties sur l'éventuelle caducité de la déclaration d'appel, résultant du défaut de remise au greffe des conclusions d'appel ont été sollicitées.

foi de la banque en lui opposant l'exception d'absence de cause de son obligation qui n'était pas sérieusement contestée ; Attendu qu'en se déterminant par de tels motifs alors que, dans leurs conclusions

d'une part, que le lieu du domicile ou de la résidence du défendeur déterminant la compétence territoriale de la juridiction s'apprécie au jour de la demande ; qu'ils avaient soutenu dans leurs conclusions

Marie Magdeleine Z..., épouse X..., demeurant ... (5e), en cassation d'un arrêt rendu le 20 février 1992 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile et commerciale), au profit : 1 / de la Société

n'a pas mis cassation en mesure de s'assurer que les éléments sur lesquels elle se fondait avaient été soumis à un débat contradictoire ; "alors que, d'autre part, dans ses conclusions d'appel (p.

, qui a condamné la société ODA à réparer un préjudice seulement hypothétique, a violé l'article 1149 du Code civil ; 2 / que si, dans ses conclusions d'appel, la société ODA admettait le principe de

Thomas Campeaux, Auditeur, - les observations de la SCP Vincent, Ohl, avocat de M. et Mme Y et de la SCP Parmentier, Didier, avocat de Mme X, - les conclusions de M.