ni Mireille Z..., qui n'est au demeurant pas employée par la SFEDS, ni Christine X... ne rapportent la preuve précise et détaillée d'une quelconque prestation ou service ayant pu expliquer un tel paiement

réduisant à 8340, la quantité de progiciels initialement prévue dans le contrat et qu'elle résiliait celui-ci au 31 mars 2002 ; que la banque a alors assigné les sociétés Swan et Lafi, pour obtenir le paiement

que la société Le Chamois d'Or (l'acheteur) qui a contesté la conformité des pièces de cuir que lui a vendues la société Popoff (le vendeur), a refusé de s'acquitter du solde du prix ; qu'assigné en paiement

cautions ; que par acte du 22 avril 1998, la banque a assigné les cautions en exécution de leurs engagements ; que le tribunal a déclaré recevable l'action de la banque et a condamné les cautions au paiement

9 juin 1997, la société Ducreux étant désignée en qualité de liquidateur ; que le liquidateur a assigné les époux X..., dirigeants de la société X... devenue Brico-centre jusqu'au 31 mars 1995, en paiement

2005), que, le 30 décembre 1995, la société HNP a fait un apport à la société Astyage, filiale de la société Distribution Casino France (la société), d'un fonds de commerce d'hypermarché, soumis au paiement

le 24 janvier 2011 prévoyant de nouvelles modalités d'attribution des gratifications liées à l'obtention des médailles d'honneur du travail, elle a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement

la ville de Paris était non seulement contraire aux dispositions de l'article L. 112-6 du code monétaire et financier mais encore à celles de l'article L. 132-1 du même code, puisqu'il exigeait un paiement

la ville de Paris était non seulement contraire aux dispositions de l'article L. 112-6 du code monétaire et financier mais encore à celles de l'article L. 132-1 du même code, puisqu'il exigeait un paiement

cette entreprise ont démissionné entre le 4 février et le 3 avril 1991 pour rejoindre la société Hymage qui venait d'être créée 6 d'entre eux en devenant les administrateurs ; que ces démissions concomitantes

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avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu, selon l'arrêt critiqué (Versailles, 8 avril 1994), que le Crédit Industriel et Commercial de Paris (le CIC) a réclamé le paiement

La concomittance de la subrogation et du paiement peut être prouvée par tout moyen. La charge de la preuve pèse sur le subrogé.

par la prévention, dont elle aurait su qu'elles comportaient des prestations non réalisées ou indues, soient signées et donc attestées pour service et transmises au service comptable pour mise au paiement

Au surplus, cette concomitance ne permet pas de s'assurer de l'antériorité de la décision de refus d'entrée.

Au surplus, cette concomitance ne permet pas de s'assurer de l'antériorité de la décision de refus d'entrée.

Au surplus, cette concomitance ne permet pas de s'assurer de l'antériorité de la décision de refus d'entrée.

Au surplus, cette concomitance ne permet pas de s'assurer de l'antériorité de la décision de refus d'entrée.