Le jugement énonce, par ailleurs, que c'est Mme [B] qui a produit la pièce de laquelle il résultait que le 10 mai 2021, elle était déclarée, avec son concubin, en qualité de cotitulaire du contrat

Y... et Mme X... ont vécu en concubinage de mai 1959 au 4 novembre 1961, date de leur mariage sans contrat préalable ; qu'à la suite du divorce, Mme X... a demandé le partage d'un immeuble, acheté par

Le 23 août 2010, il a désigné comme bénéficiaire sa concubine, Mme P..., et, à défaut, ses héritiers. Il a été placé en tutelle par jugement du 30 juin 2015, son fils, M. N...

et d'habitation, fixé le montant de l'indemnité d'occupation due par Mme Y... et écarté les prétentions de celle-ci au titre des pensions alimentaires, l'arrêt a fixé les sommes dues par chacun des concubins

"en ce que la Cour et le jury ont répondu par l'affirmative aux questions sur la circonstance aggravante tenant à l'autorité de fait exercée par l'accusé sur deux des victimes en sa qualité de concubin

attaqué (Amiens, 17 octobre 1988), statuant sur renvoi après cassation, qui a alloué une prestation compensatoire sous forme de rente mensuelle à Mme Y..., d'avoir refusé de tenir compte de l'état de concubinage

[V] a été mis en examen du chef d'homicide volontaire aggravé par la circonstance qu'il est l'ancien concubin de [I] [K]. 7. Interrogé ultérieurement, M.

Y... vivait également en concubinage, cette circonstance étant sans incidence sur les besoins de la femme ; qu'ainsi, l'arrêt manquerait de base légale au regard du texte précité ; alors, qu'enfin, l'arrêt

respectifs des parents, n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article 374 du Code civil ; alors que, d'autre part, en statuant comme elle l'a fait pour la raison qu'elle vivrait en concubinage

en l'espèce, où Mme Ch. opposait à une demande en suppression de la prestation compensatoire la nullité de la clause de la convention homologuée prévoyant cette suppression automatique en cas de concubinage

[Y] n'a pas commis, au préjudice de Mme [D], en lui portant un coup au visage, le délit de violences volontaires suivies d'une incapacité totale de travail n'excédant pas huit jours, par conjoint, concubin

[G] coupable de viols par concubin et de violences volontaires habituelles ayant entrainé une incapacité totale de travail supérieure à 8 jours par concubin, alors « que par exception au principe posé

, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X..., coupable d'abandon de famille ; "aux motifs adoptés des premiers juges que X..., qui ne justifie d'aucune charge, vit en concubinage

[V] du chef de violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner, avec cette circonstance que les faits ont été commis par le conjoint ou le concubin de la victime ou le partenaire lié à la

(les consorts X...) ainsi que sa concubine Mlle B... ont assigné la MACIF en réparation ; que sont intervenus volontairement à l'instance M.

et, après elle-même, sous son véritable nom attesté par la production d'une fiche individuelle d'état civil, conforme à son acte de naissance, et qu'ils ont ensemble désigné comme allocataire, le concubin

sa mère qu'elle savait précaire, avec cette circonstance qu'elles étaient mineures de 15 ans comme étant nées les 14 juillet 1982 et 26 décembre 1985 le prévenu ayant autorité sur elles, étant le concubin

la victime directe en tenant compte de la part de consommation personnelle de celle-ci, et des revenus que continue à percevoir le conjoint, le partenaire d'un pacte civil de solidarité ou le concubin