Lassalle, conseiller, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de la SCI 2001, de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat de Mme X..., ès qualités, les conclusions de M.

de Mme le conseiller THIN, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE, BRIARD, TRICHET, de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour, et les conclusions

X..., - les conclusions de Mme Leroy, Commissaire du gouvernement ; En ce qui concerne l'appel principal : Considérant que le tribunal administratif de Grenoble a été saisi par M.

Dubos, Maître des requêtes, - les conclusions de Mme Leroy, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la demande présentée par M. de la TORRE tendait à ce que soit appliquée une sanction administrative

ABERS DISTRIBUTION, - les conclusions de M. de Froment, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes susvisées de la S.A.

Devys, Auditeur, - les conclusions de M. Abraham, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

DE LA REQUETE EST, EN TOUT ETAT DE CAUSE, IRRECEVABLE ; CONSIDERANT QUE, SI LES AUTRES CONCLUSIONS DE LA REQUETE TENDANT A L'ANNULATION DE LA DECISION DU RECTEUR DE L'ACADEMIE DE VERSAILLES DU 26 JUIN

de M. du Marais, Commissaire du gouvernement ; Considérant, en premier lieu, que les conclusions par lesquelles l'association requérante demande que soient "déclarés inexistants et inopposables aux tiers

1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de la Ménardière, Maître des Requêtes, - les conclusions

Guy X..., - les conclusions de M.

.* CONCLUSIONS - CONCLUSIONS IRRECEVABLES - RECOURS INCIDENT EN MATIERE ELECTORALE.

d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 28 janvier 2004, qui, pour escroqueries, faux et usage, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement, a prononcé sur les intérêts civils et a rejeté sa demande de confusion

est conclue pour une durée déterminée de 2 ans à compter du 12 octobre 1990, ladite concession sera renouvelée par tacite reconduction par période de 2 années

et pièces déposées plusieurs jours avant l'ordonnance de clôture qu'à la condition de justifier de la violation des droits de la défense ; que pour rejeter les conclusions déposées et signifiées le 15

Z... et de la compagnie Assurances groupe de Paris (AGP), de la SCP Coutard et Mayer, avocat du Fonds de garantie automobile (FGA), les conclusions de M.

X..., demeurant ... 84000 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 24 mai 1984 en tant que par ce jugement le tribunal administratif de Marseille a rejeté celles des conclusions

Labarre, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

d'une fraude peut demander que l'acte frauduleux lui soit déclaré inopposable, voire demander que l'acte frauduleux soit annulé ; qu'au-delà du dol et de l'erreur, le groupement soulignait, dans ses conclusions

Y..., les conclusions de M.

Y..., les conclusions de M.