de travail et l'emploi.

normales de rentabilité" ; que la prise en compte de ces seuls éléments suffisait à justifier que l'infirmité de Mlle Z... l'avait empêchée de travailler dans des conditions normales de rentabilité

que l'exercice des emplois exige la connaissance d'une ou plusieurs langues et ne puisse donc être exécuté à défaut d'une telle connaissance ; que pour faire droit à la demande de Mme X..., salariée,

X..., qui était employé depuis le 15 mars 1989 par la société Sofiane en qualité de chef comptable, a informé son employeur, par lettre du 7 novembre 1997, que ses agissements intolérables ne lui permettaient

d'emploi définie dans les conditions fixées par le règlement du personnel.

Maritime de la Seine-Maritime, en qualité de matelots, à bord du navire baliseur "Quinette de Rochemont II", selon plusieurs contrats d'engagement à durée déterminée ; que le syndicat maritime CFDT Normandie

liés à l'activité normale et permanente de l'entreprise (article L. 122-1 et L. 152-1-4 du Code du travail) ; (...) que l'article L. 122-1 fait ainsi directement référence à l'article L. 122-1-1 : qu'au

occupés par des agents chargés de l'enseignement des apprentis dans le cadre d'un CFA sont des emplois temporaires régis dans leur durée et leurs conditions de renouvellement par les dispositions spécifiques

lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise ; que les contrats à durée déterminée conclus dans le secteur précité portent nécessairement sur un emploi de nature temporaire dès lors

sabbatique de onze mois, entre le 1er septembre 1990 et le 31 juillet 1991, date à laquelle elle a repris le travail; que, contestant ses conditions de travail, elle a saisi, le 30 septembre 1992, le

au sol, soit du refus de ce dernier d'accepter l'emploi qui lui est offert est calculé selon les mêmes modalités que celles prévues au deuxième alinéa de l'article L. 122-14-13 du Code du travail ;

d'emploi et du statut des visiteurs médicaux, tandis qu'il n'est pas exclu que M.

travail ; Alors 2°) qu'en ayant retenu que l'emploi de l'intéressé participait nécessairement à l'activité normale « et permanente » de l'entreprise, fût-ce par « intermittence », la cour d'appel a

Z... coupable du délit de travail dissimulé par dissimulation d'activité et dissimulation d'emplois salariés, commis entre le 6 mars 2010 et le 5 mars 2013, en tout cas depuis temps non couvert par la

depuis le 1er août 1978 a sollicité, à l'issue de son congé de maternité, la réintégration dans son précédent emploi; qu'après lui avoir proposé un poste à mi-temps à Marseille qu'elle a refusé, l'employeur

Elle a pu déduire, sans encourir les griefs des moyens, de la succession de contrats conclus, que l'emploi occupé par le salarié n'avait pour objet que de permettre le fonctionnement normal et permanent

V..., en droit de se prévaloir des dispositions précitées, au regard desquelles l'emploi de l'intéressé qui participait nécessairement à l'activité normale et permanente de l'entreprise, fût-ce par intermittence

lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise ; que l'exposant avait fait valoir que l'accroissement d'activité invoqué par l'employeur relevait de l'activité normale et permanente de l'entreprise