CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
89 629 résultats pour « conducteur de travaux ayant omis de faire appliquer le plan d'hygiène et de sécurité d'un chantier »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 18 quater
Les conducteurs de travaux de la distribution et de l'acheminement sont reclassés dans le corps des conducteurs de travaux de la distribution et de l'acheminement régi par le présent décret à identité de grade et d'échelon, avec conservation de l'ancienneté
LEGIARTI000030377035
Il intervient sur plusieurs chantiers de travaux neufs de bâtiment, réhabilitation, rénovation, et restauration que son entreprise doit réaliser en lots séparés, en entreprise générale ou en groupement d'entreprises.
Article 2
La rémunération des médecins du groupe II titulaires du certificat d'études spéciales de médecine préventive, santé publique et hygiène, ou du certificat d'études spéciales d'hygiène et d'action sanitaire et sociale ou du diplôme d'hygiène ou d'hygiène
Article R717-78-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 54 > 72
L'employeur s'assure que les travailleurs affectés sur les chantiers forestiers et sylvicoles disposent des compétences nécessaires pour réaliser les travaux selon les règles de l'art.
Article 22
Pendant cette période transitoire et par dérogation aux dispositions de l'article 18 les conducteurs des travaux publics de l'Etat (voies navigables et ports maritimes, mécaniciens-électriciens) justifiant de plus de quatre ans d'ancienneté dans l'échelon
Article Annexe I
Admission 4e épreuve : leçon d'hygiène et sécurité du travail en collectivité à partir d'un dossier. 4 heures 45 minutes 5e épreuve : conférence magistrale sur un sujet de santé au travail.
Article 4
Sont fixées ci-dessous, par catégories d'équipements, les dates à compter desquelles les conducteurs doivent être titulaires de l'autorisation de conduite prévue à l'article R. 233-13-19 du code du travail.
Article 4
Faire le métré tous corps d'état d'une opération de construction et l'estimer au bordereau ou aux ratios. Faire le devis quantitatif estimatif au bordereau ou aux ratios d'une opération de construction.
Article Annexe
Le conducteur ou la conductrice en transport urbain de voyageurs effectue des transports en commun urbains de personnes au volant d'un véhicule autobus d'une capacité supérieure à neuf places (y compris le conducteur) dans des conditions de sécurité et
Article R554-47
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 08 > 87
-Un plan de sécurité et d'intervention est établi, pour toute canalisation, par l'exploitant en liaison avec les autorités publiques chargées des secours et le service chargé du contrôle.
Article 3
Il est responsable de la sécurité dans les enceintes et locaux qui, en raison des opérations définies au 3° de l'article 2, ne sont pas à la disposition des établissements.
Article R4544-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 74 > 33
Lorsque les travaux sont réalisés dans l'environnement de conducteurs maintenus sous tension, l'employeur met en œuvre, pour chaque opération nouvelle, des mesures de prévention définies à l'issue d'une évaluation des risques spécifiques, sans préjudice
Article 4
L'employeur est tenu d'organiser, en liaison avec le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, les délégués du personnel, une formation pratique pour les travailleurs concernés par les travaux mentionnés à l'article 1er.
LEGIARTI000038054784
L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES Intitulé : - le montage, l'assemblage des modules à terre tels que : cuisine, chambre, salle de bain, carré, … ; Le professionnel travaille à partir d'instructions (plans
Article Annexe
Capacités attestées et descriptif Mettre en place les dispositifs de sécurité d'un chantier d'une ligne électrique. 2. Construire des réseaux électriques aériens Mettre en place les dispositifs de sécurité d'un chantier d'une ligne électrique. 3.
Article ANNEXE I c
au Travail CCF Contrôle en Cours de Formation CCTP Cahier des Clauses Techniques Particulières CFA Centre de Formation d'Apprentis CHSCT Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail CMR Cancérigène Mutagène et Reprotoxique DIUO
Article Annexe I (suite)
des charges Les principes de répartition à respecter X Les prescriptions à appliquer Les consignes de sécurité à appliquer X Les responsabilités lors d'une opération de chargement et déchargement Les responsabilités du
Article Annexe IIIa
et/ou aux sous - traitants A4T1CP2 - Veiller au respect des différentes étapes dans le traitement d'un dossier A4T1C3 - Transmettre les instructions A4T1C4 - Collecter les informations au retour du conducteur A5T1C5 - Saisir les informations
Article Annexe II : Tableau n° 97
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 64
Radiculalgie crurale par hernie discale L2-L3 ou L3-L4 ou L4-L5, avec atteinte radiculaire de topographie concordante. 6 mois (sous réserve d'une durée d'exposition de 5 ans) Travaux exposant habituellement aux vibrations de basses et moyennes fréquences
Article Annexe Ia
T4 Appliquer les règles d'hygiène et de sécurité. T5 Appliquer les procédures, les données techniques et les consignes en vigueur dans l'entreprise.
Page 9 · 89 629 résultats