[M] [K] coupable de blessures involontaires avec incapacité totale de travail n'excédant pas trois mois par conducteur de véhicule terrestre à moteur sous l'empire d'un état alcoolique, a déclaré recevables

X... a fait l'objet, le 21 septembre 2015, alors qu'il circulait à moto, d'un procès-verbal dressé pour inobservation par conducteur d'un véhicule de l'arrêt imposé par un feu rouge [...

Le tribunal correctionnel a déclaré Mme [M] [O] coupable de blessures involontaires par conducteur de véhicule terrestre à moteur sur la personne de M.

s'appliquer, en ce qu'au moment du sinistre, le conducteur du véhicule était G..., le fils mineur de Mme Q..., non titulaire du permis de conduire, qui avait laissé temporairement le véhicule stationné

A..., a constaté que le conducteur dudit véhicule avait abandonné ce dernier sur la chaussée, puis, ayant refusé d'attendre les secours, qu'il avait pris la fuite malgré sa tentative de l'en empêcher ;

Une infraction d'excès de vitesse du véhicule immatriculé [...] a été constatée le 22 février 2017 à 13 h 06 sur la RN 186 à [...] (78).

Des requêtes en exonération ont été formalisées par Mme [B] [V], mentionnée comme conductrice dudit véhicule.

[W] [Y], s'est présenté à l'audience et a déclaré être le conducteur du véhicule ; Attendu qu'après avoir relaxé la prévenue, le jugement, pour déclarer son fils coupable de l'infraction reprochée,

K] [C] a contesté une amende forfaitaire majorée d'un montant de 375 euros qui lui a été adressée le 16 août précédent en répression de la contravention d'usage d'un téléphone tenu en main par un conducteur

François X..., contre le jugement de la juridiction de proximité de TOURS, en date du 4 novembre 2014, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, l'a condamné à 150 euros d'amende ;

Le 10 mars 2020, à 16 heures 08, un procès-verbal a été dressé pour usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule immatriculé [Immatriculation 1], [Adresse 2] (08), de sorte que, le

Un procès-verbal en date du 8 août suivant a constaté que l'entreprise n'avait pas répondu à l'obligation de désigner la personne physique conductrice du véhicule. M.

Une amende forfaitaire a été payée, mais un procès-verbal a constaté que cette société n'avait pas répondu à l'obligation de désigner la personne physique conductrice du véhicule.

années d'emprisonnement prononcée à son encontre le 1er juin 2012 par la cour supérieure de Nis, pour des faits susceptibles de recevoir la qualification d'homicides et blessures involontaires par conducteur

régulier en la forme, que l'intéressé avait bien commis l'infraction reprochée ; "alors que les contraventions à la réglementation sur les vitesses maximales autorisées ne sont imputables qu'au conducteur

A la suite de la constatation par appareil de contrôle homologué d'un excès de vitesse commis le 25 août 2023 par le conducteur du véhicule immatriculé [Immatriculation 2] détenu par la société [1], devenue

W... et la société ATV ont formé des pourvois contre le jugement du tribunal de police de La Roche-sur-Yon, en date du 28 août 2020, qui, pour non-transmission de l'identité et de l'adresse du conducteur

[C] [H] en sa qualité de « personne physique ayant immatriculé un véhicule en tant que personne morale » et l'avertissant qu'il devait, soit désigner le conducteur du véhicule au moment de l'infraction

et, en répression, l'a condamné à une amende de 1 600 francs ; "aux motifs propres que Michel Z... a fait l'objet d'un procès-verbal de contravention pour avoir, à Paris, le 21 mai 1995, étant conducteur

Laurent X..., se présenter comme conducteur du véhicule, M.