José, contre l'arrêt n° 5 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 3 novembre 1993, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'escroqueries, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction

formé par la société H Sec, société anonyme, anciennement dénommée Calixte producteur, dont le siège est 9, place Charles Béraudier, 69003 Lyon, en cassation d'un arrêt rendu le 17 mai 1995 par la cour d'appel

Les décisions suivantes de prolonger la détention, soit celles des 29 mars, 9 août (confirmée en appel le 30 août) et 16 novembre (confirmée en appel le 6 décembre) 2006, mirent essentiellement l’accent

Par ordonnances des 24 février et 21 mars 2026, confirmées en appel les 26 février et 24 mars 2026, le juge du tribunal judiciaire a prolongé la rétention administrative de [O] [B] [Q] pour des durées

Par ordonnance du 1er mai 2026, confirmée en appel le 5 mai 2026, le juge du tribunal judiciaire a prolongé la rétention administrative de [G] [M] pour une durée de vingt-six jours.

Par ordonnance du 29 avril 2026, confirmée en appel le 30 avril 2026, le juge du tribunal judiciaire de Lyon a prolongé la rétention administrative de [V] [N] pour une durée de vingt-six jours.

Le 5 avril 2026, le juge du tribunal judiciaire de Lyon a ordonné la prolongation de la rétention de [C] [K] [M] [N] pour une durée maximale de vingt six jours confirmée en appel le 7 avril 2026.

Par ordonnance du 23 février et 20 mars 2026, confirmées en appel les 26 février et 24 mars 2026, le juge du tribunal judiciaire a prolongé la rétention administrative de [F] [V] pour des durées de vingt-six

Par ordonnances des 23 février et 20 mars 2026, confirmées en appel les 25 février et 22 mars 2026, le juge du tribunal judiciaire a prolongé la rétention administrative de [U] [P] pour des durées de vingt-six

Un jugement du 5 janvier 2018, confirmé en appel et devenu irrévocable, a déclaré cet accident imputable à une faute inexcusable de l'employeur. 3.

Par décision du 28 mars 2023, confirmée en appel le 17 avril suivant, les autorités judiciaires espagnoles ont accordé l'extension de remise sollicitée par les autorités françaises. 9.

Le 9 mars 2026, le juge du tribunal judiciaire de Lyon a ordonné la prolongation de la rétention d'[O] [K] pour une durée maximale de vingt six jours confirmée en appel le 11 mars 2026.

  - Le 18 décembre 1995, le tribunal régional déclara une nouvelle demande du requérant irrecevable, décision confirmée en appel le 6 mars 1996 par la cour d’appel.

Par ordonnance du 1er mai 2026, confirmée en appel le 5 mai 2026, le juge du tribunal judiciaire a prolongé la rétention administrative de X se disant [T] [X] pour une durée de vingt-six jours.

Par ordonnance du 5 mai 2026, confirmée en appel le 7 mai 2026, le juge du tribunal judiciaire a prolongé la rétention administrative de [L] [V] pour une durée de vingt-six jours.

M. et Mme E..., le Crédit immobilier de France Rhône Alpes Auvergne (la banque) a entrepris diverses mesures d'exécution contre les emprunteurs, dont il a été ordonné la mainlevée par des jugement confirmés

Le 5 octobre 2000, la cour d’appel prolongea la détention provisoire, décision confirmée en appel le 31 octobre 2000.

La société Allianz a interjeté appel de ce jugement qui lui avait été signifié par la société Latour, et par ordonnance confirmée en appel, le juge de la mise en état a jugé irrecevables comme tardifs