L'octroi de ces aides sociales facultatives lui a été refusé par des décisions du 5 avril 2022.

B A, né le 14 décembre 1956, a demandé au centre d'action sociale de la Ville de Paris (CASVP) 12 le bénéfice de l'aide sociale facultative " Paris Logement " le 10 décembre 2021.

Par dernières conclusions remises par voie électronique le 16 janvier 2026 M.

DU CODE DU TRAVAIL, 16 BIS DE LA CONVENTION COLLECTIVE DE LA METALLURGIE DES ARDENNES DU 26 NOVEMBRE 1969, ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS, DEFAUT DE REPONSE AUX CONCLUSIONS

de langue étrangère des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature en tant que la liste des langues étrangères vivantes que son article 1er établit pour l'épreuve orale facultative prévue

IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué D'AVOIR débouté la société Vauban Yacht Services de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; AUX MOTIFS QUE la société Vauban Yacht Services soutient que la

Didier-Roland Tabuteau, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Claire Landais, rapporteur public ; 1.

 : 269,26 euros Montant des échéances avec assurance facultative : 279,01 euros.

Martin Guesdon, auditeur, - les conclusions de M.

Didier Ribes, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Mireille Le Corre, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire LABROUSSE, les observations de la société civile professionnelle BORE et SALVE de BRUNETON, avocat en la Cour, et les conclusions

V... mais non de l'assurance facultative sollicitée par Mme V... ; qu'il résulte en outre de la notice d'information - que M. et Mme V... ont reconnu avoir reçue en signant l'offre de prêt et la demande

Un contrat collectif à adhésion facultative ayant pour objet de définir les conditions et modalités selon lesquelles sont assurées les agents a été conclu le 30 novembre 2012.

En janvier 2002, ils demandèrent à l’université de mettre en place des cours facultatifs de langue kurde.

Faugère, Auditeur, - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions tendant à l'annulation des dispositions de l'article 6 du décret du 4 mai 1983 portant abrogation

La société ne justifiant pas d'un moyen sérieux de réformation du jugement, sa demande d'arrêt de l'exécution provisoire facultative est rejetée.

l'assurance facultative, et est informé du montant mensuel de la prime mensuelle d'assurance facultative, du montant des mensualités avec assurance et du montant des mensualités sans assurance, étant précisé

A demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 2 avril 2001, par laquelle le secrétaire d'Etat à l'outre-mer lui a refusé le versement des prestations sociales facultatives