, qualité de travail et attitude du salarié pendant toute la durée de la collaboration et n'a pas caractérisé la volonté délibérée du salarié de se soustraire à ses obligations contractuelles ou à tout

Il relève ensuite que l'employeur soutient avec pertinence que, ce faisant, contrairement à la présentation caricaturale que le salarié tente de donner de son ancien poste, il allait de soi que l'intéressé

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Le Roux-Cocheril, conseiller rapporteur, M.

et anciens salariés de la société élus ou mandatés sous l'étiquette CGT, qu'il sera fait application de la procédure individuelle de réparation, que soit défini le groupe discriminé comme étant celui

de l'avoir condamnée à restituer à son employeur une somme perçue au titre de l'exécution provisoire du jugement infirmé, alors, selon le moyen : 1 / que l'employeur ne peut se prévaloir comme constitutive

. du chef de vol, a prononcé sur les intérêts civils ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, 311-1 du Code pénal et 379 de l'ancien

contestée, la formation de référé du conseil de prud'hommes a ordonné, sous astreinte, à Mmes X... et Y... de cesser leur activité au service de la société Norton travail temporaire ; que les deux salariées

société Doutaves sise à Avignon ayant pour objet le commerce de gros de pièces détachées automobiles ; que l'article 17 du contrat prévoit une clause de non-concurrence de deux années interdisant au salarié

de travail illégal, il était constaté qu'en contravention du principe de territorialité, selon lequel tout salarié est affilié au régime de sécurité sociale de son lieu de travail, les salariés d'une

Le salarié a été licencié pour faute le 20 août 2014. 2. Contestant cette mesure qu'il estimait en lien avec le litige en cours, le salarié a de nouveau saisi la juridiction prud'homale.

grave privant le salarié de toutes ses indemnités, de clientèle notamment, la cour d'appel a violé les articles L. 122-6 et L. 122-8 du Code du travail, alors que le seul fait pour un salarié de déposer

rendu le 31 octobre 2017 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre), dans le litige l'opposant à la société Lagardère Travel Retail France, société en nom collectif, dont le siège est [...] , anciennement

rémunérés sur la base de l'indice 460, il ressort du relevé de rémunérations versé au débat que les salariés bénéficiant de l'ancienneté de Mme [L] et occupant le poste de responsable régional

X... ne reposait pas sur une faute grave, mais seulement sur une cause réelle et sérieuse, et de l'avoir condamnée en conséquence à payer à son ancien salarié des indemnités de rupture, alors, selon le

Le salarié fait grief à l'arrêt de juger que son licenciement pour faute grave est fondé et de le débouter de l'ensemble de ses demandes, alors : « 1°/ que l'employeur est tenu de fournir au salarié

Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Charruault, conseiller référendaire rapporteur, MM. Renard-Payen, Boittiaux, conseillers, Mlle Sant, conseiller référendaire, M.

contrefait un de ses modèles et d'avoir commis à son encontre des faits constitutifs de parasitisme ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches : Attendu que la société Vestra fait grief

salariés de la SGVV, repris par la société La Grande Cave, et ceux de la SCBM, repris par la société Louis C..., ont partagé des locaux communs ; qu'entre les mois de mars et octobre 1995, plusieurs