Le salarié a saisi la juridiction prud'homale le 21 juillet 2016 à l'effet d'obtenir la requalification de son contrat de travail en contrat à temps complet et la condamnation de l'employeur à lui payer

Il a saisi la juridiction prud'homale pour contester le bien-fondé de ces avertissements et de la mesure de révocation et obtenir la condamnation de son employeur à lui payer diverses sommes.

Après avoir saisi le tribunal du travail de demandes en contestation de deux mises à pied disciplinaires et en reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur, il a été licencié, le 16 mars 2018

Le 19 juin 2015, le salarié refusait cette nouvelle affectation, mais déclarait à son employeur qu'il acceptait le transfert de son contrat de travail à la société ACI.

pour élever ou combattre une prétention ou défendre un intérêt déterminé ; que seul l'employeur ou l'ancien employeur ont qualité pour contester l'opposabilité de la décision d'une caisse primaire de

Le 9 mai 2018, la Direccte a validé le plan de sauvegarde de l'emploi présenté par l'employeur. 3.

Santos, engagée par Mme Z..., par l'intermédiaire d'une association d'aide à domicile, sans contrat écrit en décembre 1998 en qualité d'auxiliaire de vie à temps partiel, a été mise à pied à titre conservatoire

des bénéficiaires d'un régime de prévoyance complémentaire ; que l'OGEC ne peut sérieusement contester qu'avant l'entrée en vigueur de ladite loi, le 1er septembre 2005, elle avait la qualité d'employeur

Dans le cas où l'employeur n'est pas une entreprise de presse ou une agence de presse, la qualité de journaliste professionnel peut être retenue si la personne exerce son activité dans une publication

Mademoiselle [D] [N] a été embauchée en qualité d'artiste de complément, par contrat de travail à durée déterminée à temps partiel, à compter du 28 août 2006, par la SARL DU JAMAIS VU.

de ce contrat, la salariée et l'employeur ont signé, le 4 mai 1991, un contrat de travail à durée déterminée prenant effet le 16 janvier 1991, expirant le 30 juin 1991 et prévoyant un horaire mensuel

A... avec la qualité de « commercial France » ainsi que le numéro de portable mis à sa disposition par la société SC, quand elle relevait que dans le contexte conflictuel l'opposant à son employeur le

part que ces deux sociétés avaient la qualité de co-employeurs de M.

Le 19 juin 2015, le salarié refusait cette nouvelle affectation, mais déclarait à son employeur qu'il acceptait le transfert de son contrat de travail à la société ACI.

Examen des moyens Sur les premier moyen, deuxième moyen, pris en sa seconde branche, troisième, quatrième et cinquième moyens du pourvoi principal de l'employeur 4.

de ce contrat de travail et la condamnation de son employeur à lui payer diverses sommes. 2.

Par jugement du 30 mars 2021, le tribunal administratif, saisi en contestation de cette décision, a rejeté la requête de l'employeur. 7.

Par jugement du 30 mars 2021, le tribunal administratif, saisi en contestation de cette décision, a rejeté la requête de l'employeur. 7.

Par jugement du 30 mars 2021, le tribunal administratif, saisi en contestation de cette décision, a rejeté la requête de l'employeur. 7.

Aux termes d'un jugement du 22 avril 2020, le juge de l'exécution, saisi par l'employeur d'une contestation des mesures d'exécution forcée, a déclaré irrecevables ses demandes et l'a condamné aux dépens