un préjudice en relation de causalité avec la fraude ou le vice du consentement, que s'il est établi que le salarié, s'il n'avait pas adhéré à la convention FNE, aurait continué à travailler dans l'entreprise

Sauf accord des parties ou cas de maladie, de maternité, d'accident du titulaire du poste, le remplacement provisoire n'excédera pas six mois continus de travail dans le poste si le salarié remplacé est

A l'appui de sa demande subsidiaire pour travail dissimulé, elle soutient qu'elle a continué à travailler pour la société de l'Etoile après la rupture de son contrat de travail et elle en conclut que la

d'une indemnité de réduction du temps de travail pour maintenir le salaire à son niveau antérieur, les salariés, qui ont continué à travailler pendant 39 heures par semaine, ont droit à cette indemnité

dans cette entreprise comptant moins de 20 salariés, l'horaire collectif ayant été maintenu, le salarié a continué à travailler 39 heures par semaine en percevant son salaire antérieur majoré des bonifications

Attendu que selon le premier de ces textes, l'indemnité de congés payés ne peut être inférieure au montant de la rémunération qui aurait été perçue pendant la période de congés si le salarié avait continué

Attendu que, selon le premier de ces textes, l'indemnité de congés payés ne peut être inférieure au montant de la rémunération qui aurait été perçue pendant la période de congés si le salarié avait continué

document de cette nature, se bornant à lui indiquer oralement qu’un refus de séjour lui aurait été opposé, sans lui notifier la décision correspondante ; - en l’absence d’un quelconque titre, il ne peut continuer

salaire, ne peuvent se cumuler avec l'indemnité compensatrice de préavis, sauf à permettre au salarié de percevoir une somme supérieure à la rémunération qu'il aurait effectivement reçue s'il avait continué

Y..., licencié le 9 février 1981 et ne déniant pas avoir créé, le 13 novembre 1981, un fonds de commerce de machines à coudre et appareils électroménagers non sédentaire, ait continué à travailler dans

le jugement du [...] , ensuite, que sa mise à la retraite a été prise en compte au moment de la fixation de la prestation compensatoire, enfin que la modicité des revenus de Mme Y... la conduit à continuer

MAIS SUR LE PREMIER MOYEN : VU L'ARTICLE L. 233-11 DU CODE DU TRAVAIL. ATTENDU QUE POUR DEBOUTER MME X...

[B] [N] [C] déclarait vouloir sa remise en liberté au motif qu'en rétention elle n'avait aucun moyen de communication avec sa famille au Vietnam et pouvoir continuer à travailler afin d'aider financièrement

se voient verser par l'employeur une « pension de retraite anticipée » comportant notamment une somme équivalant au montant de la retraite qu'ils auraient perçue à soixante-cinq ans s'ils avaient continué

document n'établit que Raoul X... aurait eu l'intention de demander la liquidation de ses droits à l'âge de 60 ans et que lui-même n'a jamais manifesté ce dessein ; que sans l'accident, Raoul X... aurait continué

a modifié les limites du litige, en violation de l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; alors, d'autre part, qu'en affirmant que la salariée avait continué à travailler aux nouvelles conditions

de réduction du temps de travail pour maintenir le salaire à son niveau antérieur, les salariés, qui ont continué à travailler pendant 39 heures par semaine, ont droit à cette indemnité et au paiement

d'une indemnité de réduction du temps de travail pour maintenir le salaire à son niveau antérieur, les salariés qui ont continué à travailler pendant 39 heures par semaine ont droit à cette indemnité