de travail prescrits jusqu'à la date de consolidation du 3 mars 2013 ; qu'en énonçant qu'il appartenait à la caisse qui se prévalait de la présomption d'imputabilité de rapporter la preuve de la continuité

ou passée, doit faire application de l'article 515-8 du code civil qui définit le concubinage comme une union de fait, caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité

que l'artiste fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que nonobstant la résiliation du contrat du 9 décembre 2002 au plus tard le 31 décembre 2005, la cession de ses droits à la société Universal Music continuait

S'agissant des transports terrestres réguliers de voyageurs, l'article L. 1324-11 du code des transports, issu de la loi n° 2007-1224 du 21 août 2007 sur le dialogue social et la continuité du service

de transports transatlantiques (SCTT), dont le siège est ... (8e), en cassation d'un arrêt rendu le 23 janvier 1991 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section A), au profit de la société Le Continent

adopté le 25 juin 1998 ; qu'ayant constaté que la société Letellier dont il était le gérant bénéficiait d'un plan de continuation d'une durée de 10 ans, puis décidé que le plan organisant la continuation

traitement était prescrit dans la suite immédiate de l'intervention chirurgicale à fin esthétique et que l'administration du médicament relevait des obligations contractuelles du praticien d'assurer la continuité

orthodontiste salarié, de céder ses parts et de reconstituer avec ce fils une nouvelle SCM et d'embaucher son ancienne assistante dans sa nouvelle société, le passage d'une SCM à l'autre, sans solution de continuité

global de publicité, alors, selon le pourvoi, que le préavis a pour objet de mettre la partie qui a subi la rupture en mesure de contracter avec un nouveau partenaire en sorte qu'aucune solution de continuité

B... devant la cour d'appel qu'avait été présenté au tribunal, dans le cadre de la continuation de la société Grand-Hôtel, un autre plan de cession, qu'un appel avait été formé du jugement rejetant ce

d'absences par an au titre des jours de repos et des congés payés de 7 jours de récupération au titre des jours fériés, soient 6 jours déjà récupérés plus le 8 mai ; que si les rotativistes de Chassieu continuent

, ensemble de l'article 593 du même Code, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Saadi X... responsable du préjudice subi par l'Hypermarché Continent

de l'entreprise ; qu'en énonçant que le défaut de consultation n'est pas de nature à remettre en cause une décision rejetant le plan de continuation, dès lors que cette consultation ne serait nécessaire

; que ces travaux à fonctionnement continu sont, selon l'article 2 du décret du 27 octobre 1936 déterminant les modalités d'application de la loi du 21 juin 1936, ceux assumés sans interruption à aucun

[J] ne contenait que des articles de géopolitique sans lien direct avec son activité, et que le prestataire avait confirmé que la mention erronée d'une spécialisation en droit fiscal était due à une erreur

Dorly, conseiller, les observations de Me Hemery, avocat de la Compagnie Le Continent, de Me Odent, avocat de la Mutuelle des motards, les conclusions de M.

des salaires dus pour l'année 2002 et de l'avoir débouté de sa demande en remboursement, alors, selon le moyen, que selon l'article 4.4.2 de l'accord d'établissement un salarié en arrêt de travail continu

que le crédit-bailleur fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevable sa revendication d'un matériel donné en crédit-bail, alors, selon le pourvoi, d'une part, que, en affirmant d'un côté que la continuation