[J], la société TML Architectes et la société [J] Conseil ont fait assigner en référé la société Agence d'architecture [J] aux fins d'obtenir principalement la rétractation de l'ordonnance sur requête

DAGOBERT [Adresse 2] [Localité 1] Non représentée EXPOSE DU LITIGE Selon contrat d’architecte en date du 04 septembre 2024, la SCI DAGOBERT a confié à la SAS ATELIER D’ARCHITECTURE ET D’INGENIERIE une

X... et Parat, architectes, à la Société Ziller Technik la somme de 2 764 090,12 F, a mis à sa charge les frais d'expertise et a condamné MM.

le siège est ... , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : - annule le jugement du 9 novembre 1982 par lequel le tribunal administratif de Versailles l'a condamnée solidairement avec le cabinet d'architectures

Les contrats d'architecte sont soumis aux règles générales de preuve applicables aux contrats civils et commerciaux.

d'architecte conclu entre les sociétés Moca et Megevie, selon lesquelles « l'architecte s'assure de la conformité des études des spécialistes au projet architectural mais n'en exerce pas la vérification

Ce contrat intitulé « contrat d'architecte pour travaux neufs » comporte également un cahier des clauses générales explicitant notamment les phases du projet et fixant les missions de l'architecte.

Ils seront, chacun en ce qui le concerne, personnellement responsables vis-à-vis de la partie contractante"; qu'une telle clause du contrat d'architecte stipulant l'intervention de conseils techniques

 ; - la société MMA Iard assurances mutuelles, assureur décennal de la société NC2 Architecteurs ; - la société GB Architecture ; - la mutuelle des architectes français (MAF), assureur de la société

Pour ce faire, elle a confié la maîtrise d''uvre des travaux par contrat d'architecte du 13 janvier 2012 à la S.A.R.L. d'architecture [X] [P] , laquelle était assurée auprès de la Mutuelle des Architectes

qui sont formées en cause d'appel sont irrecevables ; ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE le contrat d'architecte pour travaux neufs conclus entre Monsieur V...

[P] pour les préjudices causés par l'arrêt du chantier, l'arrêt retient qu'il appartenait au maître de l'ouvrage de contracter avec un nouveau maître d'oeuvre après la rupture du contrat par M.

Ayant constaté avant réception une erreur d'altimétrie et une absence de conformité aux normes d'isolation phonique, la SCI et M. et Mme W... ont, après expertises, assigné les architectes en indemnisation

En réplique, la SASU [M] a demandé au juge des référés de constater le défaut de qualité à agir contre la société [M], et l'absence de lien contractuel entre la société [M] et la SAS BBZ Architecture et

Suivant contrat d'architecte simplifié du 18 mars 1999, elle a confié à M.

[D] a conclu un contrat d'architecte pour travaux sur existant avec l'Atelier d’architecture [R] [V] portant sur une enveloppe financière de 72 771,06 euros HT avec une rémunération de l’architecte fixée

[J], au sein du cabinet d'architecture de ce dernier. 2.

de maîtrise d'oeuvre qu'elle a conclu avec la société d'architecture Florent X... pour la réalisation des immeubles en question, en vue de leur revente, était donc nécessairement commercial et pouvait

Aux termes de l'article 13 du contrat d'architecte conclu entre la société SAMUEL NAGEOTTE ARCHITECTURES et la société GROUPE [M] le 23 mars 2012 : « En cas de différent portant sur le respect des clauses

Ils ont , alors, contracté avec un autre architecte et obtenu un nouveau permis de construire le 26 octobre 2022.