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234 119 résultats pour « contrat de travail, execution »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00106

Cassation

8 février 2023

8 février 2023

pour exécution déloyale du contrat de travail. 6.

Source officielle

Page 9 sur 11706

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CC

soc

6079b0b79ba5988459c4fad0

Cassation

19 juillet 1979

19 juillet 1979

EST JOURNALIER ET QUI NE SERAIENT PAS NECESSAIREMENT LIEES A L'ENTREPRISE PAR UN CONTRAT DE TRAVAIL EN COURS D'EXECUTION AU MOMENT DE L'ELECTION; QUE, D'AUTRE PART, EN ORDONNANT L'INSCRIPTION DE L'ENSEMBLE

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00865

Cassation

30 juin 2021

30 juin 2021

utilisatrice ainsi que le paiement de diverses sommes au titre de l'exécution et de la rupture du contrat de travail.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01032

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

au titre de l'exécution et de la rupture du contrat de travail. 5.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00366

Cassation

18 février 2016

18 février 2016

En l'espèce, la société ALP a recruté et fait travailler les candidats dans le cadre de l'émission, sans leur établir de contrat de travail pour l'exécution d'une prestation de travail dont la durée était

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fd91580fef7d8b07d5541ef

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

Sur l'exécution déloyale du contrat de travail Monsieur G... soutient notamment qu'en 17 ans de relations contractuelles, il a bénéficié d'un unique entretien d'évaluation alors que les autres

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

642bbfb2d49e0104f58f001d

Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

déloyale du contrat de travail -ordonné l'exécution provisoire -ordonné la remise par l'employeur des bulletins de salaires de novembre et décembre 2020 et de janvier à avril 2021 condamné l'employeur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10329

Cassation

30 mars 2022

30 mars 2022

septembre 2016 et de ses demandes subséquentes. 1° ALORS QU'en vertu de l'article L. 8221-6 du code du travail, sont présumées ne pas être liées avec le donneur d'ordre par un contrat de travail, dans

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00409

Cassation

29 avril 2025

29 avril 2025

en invoquant un harcèlement moral et a sollicité le paiement de diverses sommes au titre de l'exécution et de la rupture du contrat de travail. 3.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

5fd96ac53b25f156bc984b1a

Appel

5 février 2020

5 février 2020

[B] a saisi le 19 mars 2015 le Conseil de prud'hommes de Montpellier afin de solliciter diverses sommes au titre de l'exécution de son contrat de travail.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00780

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

pas prévue par le contrat de travail à temps partiel de sorte que c'est à juste titre que le premier juge a requalifié le contrat de travail à temps partiel en contrat de travail à temps complet

Source officielle
CC

soc

613723d1cd5801467740e90b

Cassation

13 février 2002

13 février 2002

X... postérieurement à la rupture définitive de son contrat de travail n'était que l'exécution de la convention même des parties, a violé les dispositions de l'article 1134 du Code civil ; 6 / que le

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00691

Cassation

9 mai 2019

9 mai 2019

L..., agissant en qualité de cogérant de la société, a résilié le contrat ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale de demandes au titre d'un contrat de travail ; Attendu que pour rejeter l'exception

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00141

Cassation

28 février 2017

28 février 2017

de travail suppose l'exécution d'un travail sous l'autorité d'un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d'en contrôler l'exécution et de sanctionner les manquements de son

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007651453

Admin. suprême

11 février 1977

11 février 1977

RELATIVES A LA PROCEDURE EN MATIERE PRUD'HOMALE, EN CE QUE CET ARTICLE A MODIFIE ET REMPLACE L'ARTICLE R. 516-8 ANCIEN DU CODE DU TRAVAIL PAR UN NOUVEL ARTICLE R. 516-5 ; VU LE CODE DU TRAVAIL ; LA

Source officielle
CC

soc

613721d3cd580146773f7c5b

Cassation

3 mars 1993

3 mars 1993

X... dans la société Honeywell Bull Suisse, suite à la fusion des sociétés Transac et Honeywell Bull SA, que les parties aient entendu modifier les dispositions du contrat de travail initial (dont l'exécution

Source officielle
CC

soc

61372288cd580146773fe177

Cassation

11 juillet 1995

11 juillet 1995

sommes à titre d'indemnité légale de licenciement et d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen, que si la faute grave est celle qui interdit la poursuite du contrat

Source officielle
CC

soc

6079b18c9ba5988459c52806

Cassation

2 février 1999

2 février 1999

X... diverses sommes au titre de dommages-intérêts, alors, selon le moyen, que seule la rupture d'un contrat de travail en cours d'exécution peut être qualifiée de licenciement ; qu'en énonçant que le

Source officielle
CC

soc

613723a6cd5801467740c79f

Cassation

28 mars 2001

28 mars 2001

de travail puis, poursuivi l'exécution du contrat sans protestation ni réserve, qu'il n'a pas émis de réclamation lors de la résiliation du contrat et laissé s'appliquer la prescription quinquennale de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fd9b816695925ade68b69ee

Appel

6 décembre 2019

6 décembre 2019

déloyale du contrat de travail.

Source officielle