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7 470 résultats pour « contrat stipulant une remuneration »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00418

Cassation

30 mars 2022

30 mars 2022

fixée pour une durée hebdomadaire de 38 h 30 et constaté que cette rémunération de base avait été payée par l'employeur.

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00416

Cassation

30 mars 2022

30 mars 2022

fixée pour une durée hebdomadaire de 38 h 30 et constaté que cette rémunération de base avait été payée par l'employeur.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00412

Cassation

30 mars 2022

30 mars 2022

fixée pour une durée hebdomadaire de 38 h 30 et constaté que cette rémunération de base avait été payée par l'employeur.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00410

Cassation

30 mars 2022

30 mars 2022

fixée pour une durée hebdomadaire de 38 h 30 et constaté que cette rémunération de base avait été payée par l'employeur.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01179

Cassation

20 septembre 2017

20 septembre 2017

d'appel a elle-même constaté que l'article 9 « obligations réciproques » du contrat litigieux prévoit que si la société Comeca ne permet pas à la société Partelia de poursuivre sa mission dans des conditions

Source officielle
CC

comm

613723bfcd5801467740da5c

Cassation

15 janvier 2002

15 janvier 2002

contrat du 30 avril 1990, à l'exception de la rémunération de 80 000 francs par mois, en accordant à M.

Source officielle
CC

soc

613722e9cd580146774031df

Cassation

27 juin 1997

27 juin 1997

X... est engagé par Radio-France sous contrat à durée indéterminée de journaliste stagiaire avec une rémunération de base de 13 000 francs brut avec une "ancienneté entreprise" couvrant toute sa période

Source officielle
CC

soc

61372231cd580146773fafbc

Cassation

10 octobre 1994

10 octobre 1994

contrat à durée indéterminée ; qu'il a été licencié le 4 décembre 1990 pour refus de modification de son contrat de travail ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00387

Cassation

30 mars 2022

30 mars 2022

fixée pour une durée hebdomadaire de 38 heures 30 et constaté que cette rémunération de base avait été payée par l'employeur.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00402

Cassation

30 mars 2022

30 mars 2022

fixée pour une durée hebdomadaire de 38 h 30 et constaté que cette rémunération de base avait été payée par l'employeur.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00411

Cassation

30 mars 2022

30 mars 2022

fixée pour une durée hebdomadaire de 38 h 30 et constaté que cette rémunération de base avait été payée par l'employeur.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00390

Cassation

30 mars 2022

30 mars 2022

fixée pour une durée hebdomadaire de 38 heures 30 et constaté que cette rémunération de base avait été payée par l'employeur.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00401

Cassation

30 mars 2022

30 mars 2022

fixée pour une durée hebdomadaire de 38 h 30 et constaté que cette rémunération de base avait été payée par l'employeur.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00397

Cassation

30 mars 2022

30 mars 2022

fixée pour une durée hebdomadaire de 38 heures 30 et constaté que cette rémunération de base avait été payée par l'employeur.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00395

Cassation

30 mars 2022

30 mars 2022

fixée pour une durée hebdomadaire de 38 heures 30 et constaté que cette rémunération de base avait été payée par l'employeur.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00393

Cassation

30 mars 2022

30 mars 2022

fixée pour une durée hebdomadaire de 38 heures 30 et constaté que cette rémunération de base avait été payée par l'employeur.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00408

Cassation

30 mars 2022

30 mars 2022

fixée pour une durée hebdomadaire de 38 h 30 et constaté que cette rémunération de base avait été payée par l'employeur.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00407

Cassation

30 mars 2022

30 mars 2022

fixée pour une durée hebdomadaire de 38 h 30 et constaté que cette rémunération de base avait été payée par l'employeur.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00398

Cassation

30 mars 2022

30 mars 2022

fixée pour une durée hebdomadaire de 38 heures 30 et constaté que cette rémunération de base avait été payée par l'employeur.

Source officielle
CC

comm

613724cccd5801467741872f

Cassation

2 mai 2007

2 mai 2007

sur les intérêts prétendument produits par les sommes, issues des contrats d'assurance-vie souscrits par M.

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