[W] a assigné le Crédit foncier en responsabilité ; Attendu que Mme [W] fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande, alors, selon le moyen : 1°/ que dans un contrat de construction d'une

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 3 avril 2003), qu'à l'occasion de l'exécution du contrat

Selon l'arrêt attaqué (Pau, 1er décembre 2020), le 13 juillet 2006, M. et Mme [W] et la société Camip Maisons Rustic (la société Camip) ont signé un contrat de construction de maison individuelle avec

Y... ont signé avec la société Les Bâtisseurs du Grand Delta un contrat de construction de maison individuelle dont ils ont réglé la totalité du prix tout en refusant de signer le procès-verbal de réception

L'article L.231-2 alinéa 1- d) du code de la construction et de l'habitation énonce que le contrat de construction d'une maison individuelle avec fourniture du plan comporte une clause manuscrite spécifique

contrat de construction d'une maison individuelle. » Réponse de la Cour 12.

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la MAIF et aux époux X... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre

et de l'habitation du contrat de construction de maison individuelle est soumise au même formalisme que celui qui s'impose lors de sa conclusion et doit donc faire l'objet d'une notification par lettre

selon l'arrêt attaqué (Metz, 28 mai 2015), que M. et Mme X... ont conclu avec la société Big habitat, assurée par la CIMA, aux droits de laquelle se trouve la société Monceau générale assurances, un contrat

X... a conclu, en 1998, avec la société Sorecar, aux droits de laquelle vient la Société immobilière du département de la Réunion (SIDR), un contrat de construction de maison individuelle sans fourniture

définissait le contrat de construction de maison individuelle ; qu'en l'espèce, le contrat litigieux étant un contrat de maîtrise d'oeuvre prévu par l'article 1779-3 du Code civil, il convenait d'examiner

conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 16 janvier 2015), rendu sur renvoi après cassation, (3e CIV., 16 novembre 2011, pourvoi n° 10-24.168), que M. et Mme [U] ont signé un contrat

l'arrêt attaqué (Caen, 14 janvier 2020), Mme [J] a conclu avec la société Coopérative maisons [U], désormais radiée du registre du commerce et des sociétés, et représentée par un mandataire ad hoc, un contrat

[X] [N], 2°/ Mme [D] [E], épouse [N], tous deux domiciliés [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° G 23-19.787 contre l'arrêt rendu le 25 octobre 2022 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre civile

. *** Exposé du litige : Le 3 avril 2017, [U] [R] et [T] [S], son épouse, ont conclu un contrat de construction de maison individuelle avec la SAS

que Gilbert X... avait exigé de divers clients le versement d'acomptes avant la signature de contrats de construction de maisons individuelles, l'arrêt retient qu'il a sciemment éludé les dispositions

Sobaco en qualité de secrétaire commerciale suivant un contrat de travail qui stipulait notamment qu'elle bénéficierait d'une commission sur les contrats de construction apportés directement par elle

(Yonne), en cassation d'un arrêt rendu le 9 octobre 1991 par la cour d'appel de Paris (15ème chambre, section A), au profit de la société Traci Bourgogne, devenue JPN Construction, dont le siège est 47