Bachir, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 19 janvier 2001, qui, pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique en récidive et contraventions

Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 26 janvier 2000, qui, pour homicide involontaire, blessures involontaires et contravention connexe au Code de la route, l'a

Olivier, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 1er octobre 1992, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique en état de récidive légale et contravention

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, du 9 janvier 1998, qui, pour non-respect de l'arrêt imposé par un panneau STOP, et contraventions connexes, l'a condamné

de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Z... coupable des délits d'escroquerie, d'infraction à la réglementation des relations financières avec l'étranger, de la contravention

Q..., de l'arrêt de la cour d'assises de la DRÔME, en date du 12 février 2016, qui, pour viols aggravés, viols, délits et contravention connexes, l'a condamné à dix ans d'emprisonnement, cinq ans de

PREPOSE, ET LA FOURGONNETTE, VENANT EN SENS INVERSE, DE VINEL ; QUE CELUI-CI FUT BLESSE, QUE LES VEHICULES SUBIRENT LES DEGATS ; QUE GEMARIN, POURSUIVI DU CHEF DE BLESSURES INVOLONTAIRES ET CONTRAVENTIONS

cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 28 octobre 1993 qui l'a condamné, pour conduite d'un véhicule à moteur malgré une mesure de suspension du permis de conduire, et pour la contravention

Benoît X... des chefs de blessures involontaires et contravention connexe, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 4 février 2014 où étaient présents

Y... devant le tribunal correctionnel pour répondre du délit précité et de contraventions connexes et pour lui réclamer réparation ; que, par jugement du 24 juin 1993, cette juridiction a relaxé M.

ans ; que l'intéressé ayant relevé appel de cette décision, la cour d'assises statuant en appel, le 8 janvier 2016, l'a déclaré coupable de viols, d'agression sexuelle, de menace de mort et d'une contravention

DU 23 DECEMBRE 1958 ET DE LA REGLE DE NON-CUMUL DES PEINES ; "EN CE QUE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE A CONDAMNE LE DEMANDEUR, POURSUIVI POUR AVOIR CAUSE DES BLESSURES INVOLONTAIRES ET COMMIS LA CONTRAVENTION

au Code de la route, et a prononcé la suspension de son permis de conduire pendant un an ; Vu le mémoire produit ; Sur les contraventions : Attendu que ces contraventions, commises avant le 22 mai

René, contre l'arrêt du 15 octobre 1987 de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, l'ayant condamné, pour délit de fuite et contravention connexe de défaut de maîtrise, aux peines de 2 000

pénale, défaut de motifs, et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable du délit de fuite ; " alors que ce délit ne procédait pas de la même action délictueuse que la contravention

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 2 décembre 1999 qui, pour délit de fuite, contravention de blessures involontaires et contraventions connexes au Code

ne pourrait solliciter un nouveau titre de conduite et a dit n'y avoir lieu à dispense de révocation d'un sursis assortissant une précédente condamnation prononcée à son encontre, et qui, pour contraventions

Amar, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 11 mai 1993 qui, pour délit de fuite et contraventions connexes au Code de la route, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement