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11 208 résultats pour « contributions diverses »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C201209

Cassation

30 novembre 2023

30 novembre 2023

contrainte à hauteur d'un certain montant, alors « que le juge ne peut dénaturer les termes du litige tels qu'ils résultent des prétentions et moyens des parties ; qu'en énonçant, sur les cotisations et contributions

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00033

Cassation

17 janvier 2018

17 janvier 2018

indirectes et de taxes diverses s'appliquant à l'ouvrage de métaux précieux, par le biais des sociétés Akillis et Akillis-Saint-Honoré dont elle était gérante, et des sociétés Corely, FG Holding et FG

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100810

Cassation

6 juillet 2011

6 juillet 2011

de cette part contributive avec effet au mois de mars 2009, l'arrêt retient que M.

Source officielle
CC

cr

6137263ccd58014677423fd7

Cassation

1 juin 2005

1 juin 2005

"en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Mustapha X... et Farida Y..., épouse X..., coupables des infractions relevées par procès-verbal en date du 6 septembre 2000 et les a condamnés à diverses

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200210

Cassation

15 février 2018

15 février 2018

cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Loire-Atlantique, aux droits de laquelle vient l'URSSAF des Pays-de-la-Loire (l'URSSAF), a réintégré dans l'assiette des cotisations et contributions

Source officielle
CC

cr

613725d3cd58014677420cde

Cassation

18 juin 1998

18 juin 1998

peuvent intervenir, sans formalité préalable et sans que leur contrôle puisse être retardé, dans les locaux professionnels des personnes soumises, en raison de leur profession, à la législation des contributions

Source officielle
CC

soc

61372517cd5801467741ae4f

Cassation

25 avril 2007

25 avril 2007

ce moyen qui ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Et sur le second moyen : Attendu que l'association fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à l'intéressée diverses

Source officielle
CC

soc

61372517cd5801467741ae50

Cassation

25 avril 2007

25 avril 2007

sur ce moyen qui ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Et sur le second moyen : Attendu que l'association fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à l'intéressé diverses

Source officielle
CC

soc

61372517cd5801467741ae51

Cassation

25 avril 2007

25 avril 2007

ce moyen qui ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Et sur le second moyen : Attendu que l'association fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à l'intéressée diverses

Source officielle
CC

soc

61372517cd5801467741ae52

Cassation

25 avril 2007

25 avril 2007

ce moyen qui ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Et sur le second moyen : Attendu que l'association fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à l'intéressée diverses

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 2

6952f92f75782d5f062e59c5

T. Judiciaire

18 décembre 2025

18 décembre 2025

le caractère de gravité qui en ferait une cause de divorce.

Source officielle
CC

cr

6137258bcd5801467741ea77

Cassation

26 octobre 1993

26 octobre 1993

alors, enfin, que si l'arrêt plaçant le condamné sous le régime du sursis avec mise à l'épreuve peut lui imposer spécialement l'obligation de justifier qu'il acquitte, en fonction de ses facultés contributives

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00192

Cassation

12 février 2020

12 février 2020

K... a collaboré avec la société Evène, aux droits de laquelle vient la société Groupe Figaro, dans le cadre de six contrats de commande d'une oeuvre de contribution à un programme multimédia (diffusion

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01006

Cassation

9 octobre 2024

9 octobre 2024

L'employeur fait grief aux arrêts de dire que les licenciements pour motif économique des salariés étaient sans cause réelle et sérieuse, de le condamner à verser aux trois salariés diverses sommes à titre

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C200947

Cassation

10 mai 2012

10 mai 2012

X..., salarié de la société Griet, a saisi un conseil de prud'hommes, statuant en sa formation de référé, d'une demande de condamnation de cette société au paiement de diverses sommes à titre de salaires

Source officielle
CC

cr

éesc/José Y

61372566cd5801467741d626

Cassation

4 septembre 1995

4 septembre 1995

suite de la mise en liquidation judiciaire, le 13 novembre 1990, de la SARL Central Cash, qui avait pour objet le négoce en gros de boissons et dont le gérant était José Y..., l'administration des Contributions

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CA

Cour d'Appel

6253cb77bd3db21cbdd8d920

Appel

3 mars 2011

3 mars 2011

pour Morgan, et la fixation à la somme mensuelle de 150 € sa contribution pour Steven ; qu'à titre subsidiaire il demande que les parts contributives pour chacun des enfants soient réduites à 80 € mensuels

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C101112

Cassation

21 novembre 2018

21 novembre 2018

X... et Mme Y... ont divorcé ; que, par décision postérieure, la résidence des trois enfants issus de leur union a été fixée chez le père, qui a sollicité une contribution de la mère à leur entretien et

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00782

Cassation

16 décembre 2020

16 décembre 2020

A la suite d'un contrôle, l'administration des douanes lui a notifié, par procès-verbal, diverses infractions à la réglementation des contributions indirectes.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00461

Cassation

6 mai 2025

6 mai 2025

La société fait grief à l'arrêt de dire le licenciement du salarié dénué de cause réelle et sérieuse, de la condamner à lui verser diverses sommes à titre de rappel d'indemnité de licenciement, à titre

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