TRIDON ARCHITECTURE C/ S.A. BPIFRANCE S.A.

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PIERRE-ALEXIS Y..., ARCHITECTE, DEMEURANT ...

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X..., architecte, chargé par le district de Bayonne-Anglet-Biarritz d'une mission complète de maître d'oeuvre pour la construction de bâtiments du centre principal de secours, a confié à la société Bureau

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Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que M. de Z..., architecte, et Mme Y..., qui était divorcée avec deux enfants

du 23 juillet 1993, les HLM ont accepté de payer directement à compter du 1er août, le fournisseur de matériaux pour le seul lot A pour un montant cumulé maximum de 2 100 000 francs ; que cette convention

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 23 mai 2002) qu'invoquant des créances d'honoraires, d'une part, selon convention

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